Bilan de mon mandat de Conseillère Consulaire

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Elue Conseillère consulaire en 2014, je représente les Français qui résident dans la première circonscription de Chine (Canton, Chengdu et Wuhan).
Pendant les sept années de mon mandat, je me suis engagée à être à votre écoute et à défendre vos besoins individuels et collectifs sur les questions sociales, éducatives, administratives, économiques, citoyennes et de sécurité. 
C’est maintenant l’heure du bilan et je souhaite en profiter pour vous exposer de façon concrète mon expérience dans l’exercice de ce mandat. Ce mandat est bénévole mais une indemnité nous est accordée pour l’exercer, vous trouverez un bilan sur son utilisation sur mon site.
  • Je suis la seule élue à avoir participé activement à tous les conseils consulaires depuis 7 ans.
  • J’ai défendu l’accès aux bourses scolaires : informé et rencontré les familles, consulté chaque demande de bourses pour mieux préparer les conseils consulaires et veiller à un examen équitable des dossiers.
  • De même, s’agissant d’action sociale: j’ai informé les personnes en situation de précarité ou de détresse sur les possibilités d’aides, j’ai défendu au mieux les attributions d’aides sociales lors des conseils.
  • J’ai participé également à  tous les conseils traitant des subventions aux associations (STAFE), aux comités de sécurité, à des conseils d’établissement d’école, aux réunions consulaires annuelles à l’Ambassade à Pékin.
  • Je vous ai représenté lors de nombreuses visites officielles, célébrations, cérémonies de commémoration, inaugurations.
  • J’ai répondu aux questions personnelles de Français de Chine dans des domaines variés: démarches administratives, scolarité, fiscalité, protection sociale, protection de la famille, retraite… 
  • J’ai transmis les demandes les plus complexes ou les ai orienté vers les services compétents (notamment centre des impôts des non résidents, Caisse des Français de l’Etranger, Caisses de retraite,  service de l’état civil à Nantes…)
  • J’ai créé un blog afin de vous informer régulièrement : francaisdechine.com
  • J’ai sollicité directement les parlementaires représentant les Français de l’étranger pour leur faire remonter les problèmes des Français de Chine et parfois des problèmes individuels.
  • J’ai rendu compte de vos difficultés lors des visioconférences organisées régulièrement par notre Députée, Mme Anne Genetet avec les autres conseillers Consulaires d’Asie.
  • J’ai répondu à une trentaine de questionnaires émanant de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) pour faire entendre la voix des Français de Chine.
  • En tant qu’élue à l’Assemblée des Français de l’Etranger depuis juin 2019, j’ai siégé à la commission des finances du budget et de la fiscalité. Nous nous sommes notamment intéressés au budget du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et à la fiscalité des non-résidents. (voir nos rapports sur le site de l’AFE)

En résumé, le mandat de conseiller consulaire c’est certes quelques cocktails sympathiques mais c’est surtout: 

  • Des frustrations (de ne pas faire avancer certaines questions, de découvrir que ce que l’on croyait possible ne l’est pas, de ne pas être écouté, de voir la dégradation de notre service public à l’étranger).
  • Beaucoup de lectures: lois, décrets, instructions, rapports… 
  • Beaucoup d’échanges par wechat, par mail, par téléphone pour répondre a vos questions.
  • Des satisfactions pouvoir aider, vous rencontrer, travailler avec des agents consulaires dévoués, échanger avec mes collègues élus consulaires d’Asie.

Je suis reconnaissante et fière d’avoir pu exercer ce mandat. Le rôle de Conseiller des Français de l’étranger est modeste mais il est important. 
Sept ans c’est long, et je suis convaincue que le renouvellement des élus est une bonne chose pour la démocratie. Je suis prête maintenant à transmettre mon expérience et mes connaissances, aux prochains et vous remercie une nouvelle fois de la confiance que vous m’avez accordée. 

Laure Desmonts
Conseillère consulaire 
Canton, Wuhan, Chengdu

Impôt sur le revenu: calendrier de déclaration

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Les non résidents qui ont des revenus de source française (par exemple des loyers) doivent déclarer leurs revenus avant le 26 mai 2021 en ligne sur le site impôts.gouv.fr

A titre exceptionnel si vous souhaitez faire une déclaration papier, la date limite est fixée au 20 mai 2021.

Rappel sur le taux moyen

Vous pouvez opter pour le taux moyen d’imposition. Ce taux moyen est calculé en appliquant le barème progressif de l’impôt sur le revenu à l’ensemble des revenus mondiaux du foyer. Il faudra donc indiquer vos revenus mondiaux, mais le taux calculé ne sera appliqué que sur vos revenus de source française. Si le taux moyen ne vous est pas favorable, le taux minimum vous sera automatiquement appliqué.

L’option taux moyen vous sera proposé dans la déclaration en ligne.

Compte rendu du conseil consulaire du 31 mars 2021

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Le conseil consulaire s’est réuni le 31 mars 2021 au consulat général de France à Canton. Pour ce dernier conseil de notre mandat, j’étais la seule élue présente. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2021-2022. Elle s’est tenue en deux temps d’abord en visioconférence avec le consulat de Wuhan puis en réunion à Canton. 

Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes ont concerné 69 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, ou à l’EFIS à Shenzhen. Le nombre de dossier a encore augmenté par rapport à l’année dernière.
  • Pour Wuhan, le conseil a examiné trois dossiers pour des enfants scolarisés à l’EFIW.
  • Le plafond de patrimoine immobilier au-dessus duquel aucune bourse ne peut être accordée, a été modifié cette année pour tenir compte de la crise sanitaire : il est passé à 250 000 euros. Pour le patrimoine mobilier, le plafond n’a pas changé : 100 000 euros. Les dérogations sont exceptionnelles.
  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à l’EFIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) est de 735 000 euros en forte augmentation par rapport à 2020. Le montant est stable pour Wuhan. 

Cette année encore, les enveloppes notifiées par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) étaient heureusement suffisantes pour couvrir des besoins qui sont en forte hausse. Malgré cela, l’avenir du système de bourses scolaires reste incertain avec une augmentation constante des demandes dans un contexte budgétaire tendu. C’est un sujet qui m’a tenu à coeur tout au long de mon mandat et je compte sur les élus qui me succèderont pour être vigilants et pour continuer à soutenir les familles qui en ont besoin. 

Visites virtuelles en Chine

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J’ai pu participer à deux visites virtuelles en ce début du mois de mars. Tout d’abord une première visioconférence qui a eu lieu le 2 mars avec Madame Anne Genetet, Députée de notre circonscription (Asie Océanie). Puis le 9 mars, une deuxième réunion s’est tenue avec M. Jean-Baptiste Lemoine, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en charge du tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie ainsi que l’ambassadeur et nos consuls généraux. La majorité de vos Conseillers consulaires étaient également présents et ont relayé les préoccupations des Français de Chine.

Il a été question notamment des difficultés de circulation entre la France et la Chine (visas, billets d’avion…), de la campagne de vaccination, des conséquences de la crise sur les entrepreneurs, les établissements scolaires et les familles modestes… Nous leur avons également parlé de notre vie quotidienne en Chine.

Indemnité des conseillers consulaires : mon bilan

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En tant que Conseillère consulaire, j’ai touché pendant 7 ans, une indemnité destinée à couvrir les charges de l’exercice du mandat. 

Cette indemnité dépend de la circonscription d’élection, les montants sont publics, vous pouvez les trouver en annexe du décret du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires. Pour notre circonscription, Chine 1 (Canton, Wuhan, Chengdu) l’indemnité est d’environ 310 euros par mois. Elle m’a été versée par le Consulat en Rmb, elle a donc fluctué en fonction du taux de change.

A noter, le versement de l’indemnité est subordonné à la participation aux conseils consulaires qui ont lieu au Consulat général de France à Canton.

A quoi m’a servi cette indemnité ? 

Dans l’exercice de mon mandat, j’ai eu les charges suivantes: 

  • Frais de transports pour assister aux réunions et événements auxquels j’étais convoquée ou conviée en tant que Conseillère consulaire. Cela représente une quarantaine de déplacements par an, essentiellement à Canton.
  • Frais de transports et d’hébergements pour des déplacements dans la circonscription (Shenzhen, Chengdu et Wuhan notamment) mais également à Pékin pour les réunions consulaires annuelles qui ont lieu à l’Ambassade. Il s’agit de déplacements courts, deux nuits en moyenne.
  • Versement d’une contribution de 8% de mon indemnité à l’association Français du Monde qui m’a soutenu lors de mon élection et qui m’a aidé sur un certain nombre de sujets techniques.
  • Participation à quatre reprises à l’Université d’Asie de l’association Français du Monde (A Singapour, en Thaïlande, au Vietnam et au Cambodge). Ces sont des sessions de formations et d’échanges sur tous les sujets qui concernent les Français de l’étranger. C’était aussi l’occasion de rencontrer certains de nos Sénateurs représentants les Français hors de France et d’autres conseillers consulaires d’Asie. Les sessions duraient 2 ou 3 jours maximum.
  • Informatique: hébergement de mon site web françaisdechine.com et nom de domaine.

Est-elle suffisante ? 

A mon sens, cette indemnité est suffisante pour exercer le mandat et notamment assister à tous les conseils consulaires et réunions importantes. Elle ne permet pas par contre de multiplier les déplacements dans une circonscription qui est vaste. Heureusement les nouvelles technologies permettent d’être en contact facilement. 

Au delà de l’aspect financier, c’est surtout le temps qui a manqué pour les déplacements. Conseiller consulaire c’est un mandat bénévole et nous avons tous des contraintes professionnelles et familiales à gérer en parallèle. 

Je reste à votre disposition si vous avez des questions. 


					

	
	



			
				



	
	

		
Reconduction du secours occasionnel de solidarité pour les Francais de l’étranger


					

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Qui peut prétendre à cette aide exceptionnelle ? 





Les Francais résidant à l’étranger et inscrits au registre des Francais établis hors de France ayant perdu leur revenu en raison de la crise du coronavirus et pouvant justifier cette perte. 





Quelles sont les règles d’attribution ? 





L’aide est versée mensuellement. Elle peut être renouvelée jusqu’à 6 fois au cours du premier trimestre 2021. 





Le demandeur peut bénéficier d’un secours occasionnel de solidarité même s’il bénéficie déjà d’aides publiques locales, d’aides associatives ou d’aides familiales et amicales.





Comment demander l’aide ? 





Vous devez contacter votre consulat qui vous fournira un formulaire de demande ainsi que les pièces a fournir. 

					

	
	



			
				



	
	

		
Bourses scolaires 2021-2022


					

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La campagne boursière pour l’année scolaire 2021-2022 est ouverte jusqu’au 9 mars 2021 dans les circonscriptions consulaires de Canton et Wuhan.





Les dossiers doivent être déposés en personne et sur rendez-vous exclusivement, auprès des services consulaires. Aucun dossier ne sera accepté après le 9 mars.





Sont concernées :





  • Les personnes qui sont déjà bénéficiaires et qui souhaitent le renouvellement pour l’année prochaine.
  • Les personnes qui résident dans la circonscription, qui scolarisent leur (s) enfant(s) dans un établissement homologué et qui souhaitent demander une bourse scolaire pour la prochaine rentrée.
  • Les personnes qui résident dans la circonscription et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la prochaine rentrée.





L’inscription effective de l’enfant dans l’établissement scolaire n’est pas obligatoire pour déposer une première demande de bourse





Pour rappel, les établissements homologués dans notre circonscription sont :





  • L’école française internationale de Canton (EFIC)
  • L’école française internationale de Shenzhen (EFIS)
  • La section française de la Shekou international school à Shenzhen
  • L’école française internationale de Wuhan





L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique. Elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Elles sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités.





Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention des bourses, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site de l’ambassade de France en Chine: bourses scolaires





N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions sur ce sujet.

					

	
	



			
				



	
	

		
Bourses scolaires 2020-2021 : 2eme campagne


					

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La deuxième campagne des bourses pour l’année scolaire 2020-2021 en Chine est ouverte jusqu’au 30 septembre 2020.





Les dossiers de demande de bourses doivent être déposés en personne et sur rendez-vous exclusivement, auprès des services consulaires. Aucun dossier ne sera accepté après le mercredi 30 septembre 13h.





Vous pouvez déposer un dossier pour la deuxième campagne des bourses uniquement dans les 3 situations suivantes :





  • vous êtes arrivés dans la circonscription après la clôture de la première campagne de bourse (4 mars 2020) ou
  • vous êtes déjà installés dans la circonscription mais votre situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne de bourse ou
  • vous voulez solliciter une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne de bourse.





Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, vous ne pouvez plus déposer de dossier de demandes de bourses pour l’année scolaire 2020/2021. Vous pourrez faire une demande pour l’année suivante au premier trimestre 2021.





Rappels





Pour solliciter une bourse scolaire, l’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué. Les établissements homologués dans notre circonscription sont :





  • L’école française internationale de Canton (EFIC)
  • L’école française internationale de Shenzhen (EFIS)
  • La section française de la Shekou international school à Shenzhen
  • L’école française internationale de Wuhan (EFIW)





L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique. Elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Elles sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités.





Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention des bourses, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site de l’ambassade de France en Chine: https://cn.ambafrance.org/Bourses-scolaires-pour-l-annee-2020-2021





N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.

					

	
	



			
				



	
	

		
Aide exceptionnelle COVID


					

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Qui peut prétendre à cette aide exceptionnelle ? 





Les Francais résidant à l’étranger  et inscrits au registre des Francais établis hors de France ayant perdu leur revenu en raison de la crise du coronavirus et pouvant justifier cette perte. 





Quelles sont les règles d’attribution? 





L’aide est versée mensuellement, elle peut être renouvelée. 





Comment demander l’aide ? 





Vous devez contacter votre consulat qui vous fournira un formulaire de demande ainsi que les pièces à fournir.