Compte rendu du conseil consulaire du 17 avril 2018

Le conseil consulaire s’est réuni le 17 avril au consulat général de France à Canton. Nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2018-2019.

Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes ont concerné 41 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’École Française de Wuhan.
  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Les plafonds au-dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé : 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier. Les dérogations sont exceptionnelles.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) est de 356 000 euros en augmentation par rapport à 2017.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Wuhan est de 54 000 euros également en augmentation.

Cette année, les enveloppes notifiées par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) étaient heureusement suffisantes pour couvrir les besoins exprimés en fonction de la stricte application des critères. Malgré cela, l’avenir du système de bourses scolaires reste incertain avec une augmentation constante des besoins dans un contexte budgétaire tendu. Il faut rester vigilant pour éviter qu’un enfant soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

Impôt sur le revenu en France: calendrier de déclaration

 

  • déclaration papier: date limite d’envoi le 17 mai 2018. Les imprimés de déclaration pré-remplis ont été envoyés par voie postale.
  • déclaration par internet au plus tard le 22 mai 2018. Le service de déclaration en ligne est ouvert: www.impots.gouv.fr

Si vous êtes résident fiscal en Chine et que vous n’avez aucun revenu de source française, vous n’êtes pas concernés.

Vous pouvez trouver de nombreuses informations sur la page “international” du site des impôts.

Festival Croisements 2018

La 13eme édition du festival Croisements vient de s’ouvrir. Pendant deux mois, ce seront des concerts, des expositions, des spectacles dans de nombreuses villes de nos circonscriptions (Canton, Shenzhen, Dongguan, Zhuhai, Xiamen, Nanning, Chengdu, Chongqing, Wuhan, Changsha, Kunming…).

Retrouvez tout le programme du festival sur le site faguowenhua

 

Droit au compte bancaire en France pour les Français de l’Étranger

 

Dans le cadre de l’application des dispositions européennes contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vos banques en France exigent de nombreux documents dont des attestations fiscales qui sont parfois difficiles à obtenir. Des Français de l’Étranger ont été victime de fermeture de leur compte en France parfois sans préavis. Il est également de plus en plus difficile pour un Français résidant à l’étranger d’ouvrir un compte bancaire en France.

 

Je vous partage ci-dessous un extrait d’article de Cécila Gondard, présidente de la commission des finances, du budget et de la fiscalité de l’Assemblée des Français de l’Étranger sur ce sujet (source Français du Monde).

Ma banque me notifie la clôture de mon compte ou je veux ouvrir un compte : comment faire ?

Beaucoup de Français de l’Etranger ouvrent des comptes dans d’autres banques à l’étranger. Mais il est plus sur de faire valoir votre droit au compte. En effet, que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d’avoir un compte bancaire. Il faut introduire une demande auprès de la Banque de France, qui obligera ensuite une banque à vous ouvrir un compte.

Faut-il se déplacer en France pour faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France ?

Plus maintenant ! Auparavant il fallait venir en France en personne pour régler ce problème, ce qui était difficile, voire impossible pour beaucoup de Français-es à l’étranger. Mais depuis décembre 2017, la demande de faire valoir le droit au compte peut être déclenchée sur Internet. Vous pouvez donc désormais effectuer votre procédure en ligne, sur le site de la Banque de France : https://particuliers.banque-france.fr/contact/faire-une-demande-ou-prendre-un-rendez-vous-en-ligne

Le droit aux comptes en quelques chiffres :

Environ 62.000 procédures de fermeture de compte par an sont traitées par la Banque de France, dont seulement une cinquantaine pour les Français de l’étranger. Pourtant de nombreux comptes sont clôturés chaque année, mais nous ne connaissons pas toujours notre Droit au compte.

Ce qu’il reste à faire…

Il reste encore à assurer la continuité du service bancaire. En effet, actuellement les clients doivent attendre que leur compte soit clôturé pour faire valoir leur droit au compte. Les clients devraient pouvoir démarrer la procédure avant la fermeture effective du compte, c’est-à-dire dès la réception de la lettre de préavis, tandis qu’il faut actuellement fournir l’attestation de refus à la Banque de France. Ceci permettrait de ne pas avoir de rupture du service bancaire. Des travaux en la matière sont en cours avec la direction générale du trésor, et les commissions parlementaires des Finances et des Affaires Etrangères. Cette procédure serait inédite et impliquera une modification du code monétaire et financier par un voie législative.

Pour en savoir plus vous pouvez également le site service public sur le droit au compte

 

Consultation citoyenne des Français de l’étranger

La députée de notre circonscription, Anne Genetet, a été chargée d’une mission sur les Français établis hors de France. Dans le cadre de ce travail, elle a lancée une consultation de tous les Français de l’étranger.

Vous trouverez ci-dessous son message et le lien vers le questionnaire. Merci d’y répondre et de contribuer à la réussite de cette mission !

Comme promis, une grande consultation citoyenne est lancée auprès de tous les Français de l’étranger.
Quatre thématiques sont abordées: la fiscalité, la protection sociale, la simplification administrative et le retour en France.
Ce questionnaire est totalement anonyme.

Il suit trois objectifs principaux:

  • Avoir pour la première fois une vision globale de la situation fiscale et sociale des Français vivant à l’étranger
  • Identifier des dysfonctionnements et faire émerger des idées, des propositions, des recommandations
  • Avoir à notre disposition des données chiffrées et des témoignages fournis, nous permettant ainsi de donner plus de poids aux problématiques des Français de l’étranger au sein du Parlement et auprès du Gouvernement.

Si vous avez la moindre question ou souhaitez nous faire part de suggestions, vous pouvez écrire à l’adresse mail dédiée à la mission: mission@annegenetet.fr

Je vous remercie par avance pour toutes vos contributions. Du nombre de vos témoignages dépendra la réussite de cette mission et le poids des recommandations qui en émaneront.

Anne Genetet

Députée de la 11è circonscription des Français établis hors de France (Europe orientale, Asie et Océanie).

 

Cliquez ici pour répondre au questionnaire

 

28ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)

L’AFE est une assemblée composée de 90 conseillers élus parmi les conseillers consulaires. Elle est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Elle se réunit deux fois par an à Paris.

 

Voici un résumé des thèmes abordés par les commissions de l’AFE lors de la dernière session qui a eu lieu en mars 2018.

 

  • La commission des finances, du budget et de la fiscalité a auditionné différentes personnes sur les sujets suivants : conventions fiscales (rien sur la Chine cette fois-ci), fiscalité des successions internationales, CSG CRDS, fonctionnement du centre des impôts des non-résidents, droit au compte en banque pour les Français de l’étranger. Lire le rapport

 

  • La commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophone a travaillé sur l’avenir de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, le budget des bourses scolaires, les programmes FLAM (Français Langue Maternelle) et a auditionné le directeur de France Media Monde. Lire le rapport

 

  • La commission des affaires sociales et des anciens combattants a publié une étude sur le handicap et la vie à l’étranger, et a auditionné des personnalités sur les thèmes de la difficulté ou l’interdiction de circulation des personnes séropositives dans plus de 50 pays, sur les projets de commémoration du centenaire de la fin de la première guerre mondiale, sur la réforme de la Caisse des Français de l’Étranger et sur la dématérialisation des certificats d’existence pour les retraités. Lire le rapport

 

  • La commission des lois, des règlements et des affaires consulaires a rédigé un rapport sur la représentation non parlementaire des Français de l’Étranger (notamment sur les conseillers consulaires). Elle a également voté une résolution sur le rétablissement du vote électronique. Lire le rapport

 

  • La commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation a travaillé sur la mise en place d’un guichet unique pour le soutien à l’export (l’objectif étant de supprimer les doublons entre les CCI et Business France), la création d’un prix AFE du développement durable et les initiatives d’aide à l’emploi pour les Français de l’étranger. Lire le rapport

 

  • La commission de la sécurité et de protection des personnes et des biens a auditionné le centre de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et travaille sur la rédaction d’un livret de sécurité pour les Français de l’étranger. Lire le rapport

Soutien aux associations : le STAFE remplace la réserve parlementaire

Jeudi 15 mars Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a présenté le dispositif alternatif à la réserve parlementaire, le Soutien au Tissu associatif des Associations des Français de l’Etranger (STAFE). Un budget de 2 millions d’euros est alloué cette année.

Pourquoi ?

La réserve parlementaire était une enveloppe attribuée à tous les parlementaires (sénateurs et députés) pour aider les projets associatifs notamment dans leur circonscription. Pour plus de transparence et moins de clientélisme, cette réserve a été supprimée l’année dernière dans le cadre de la loi pour la confiance dans la vie politique. Cette suppression allait fortement pénaliser les associations des Français à l’étranger d’où l’introduction du nouveau dispositif.

Points clés

Sont concernées les associations des Français de l’étranger dans les domaines social, éducatif, culturel et qui œuvrent au rayonnement français à l’étranger.

La subvention ne devra pas être la seule source de financement de l’association et ne doit pas représenter plus de 50% de ces revenus.

Un soutien de 2000 euros à 20 000 euros pourra être accordé.

Étapes

  • Retirer un dossier de demande de subvention auprès de votre consulat avant le 11 mai 2018. Les dossiers complets devront être remis au consulat avant le 23 mai.
  • En juin, les dossiers seront examinés lors d’un conseil consulaire qui sélectionnera les projets et les proposera à une commission consultative nationale.
  • La commission nationale se réunira début octobre pour la sélection finale des projets. Elle sera présidée par le Ministre.
  • Les crédits seront par la suite délégués aux postes consulaires des pays concernés.

Les modalités précises du dispositif devraient être définies prochainement. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez monter un dossier.

Inauguration du consulat général de France à Canton

Le 1er février, l’Ambassadeur de France en Chine, Jean-Maurice Ripert et notre Consule générale, Siv Leng Chhuor, ont inauguré le nouveau consulat général de France à Canton. Vos trois conseillers consulaires étaient également présents.

 

Adresse:

Central Tower (“Kaihua International Center”), Room 1901-1907
No.5, Xiancun Road, Tianhe District, 510623 CANTON

广州市天河区珠江新城, 冼村路5号
凯华国际中心1901-1907室

Un petit rappel, pensez à amener une pièce d’identité lors de votre visite au consulat.

 

CFE: nouvelle offre pour les soins en France

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) lance une nouvelle offre qui permettra aux Français de l’étranger de se faire soigner en France lors de leurs séjours temporaires ou pour des opérations programmées.

Ce produit s’adresse en priorité aux Français qui disposent d’une couverture santé locale dans leur pays de résidence mais qui n’étaient pas couverts en France.

Rappel : les Français qui sont déjà adhérents à la CFE, sont couverts automatiquement par la caisse pendant leurs séjours temporaires en France d’une durée inférieure à 3 mois.

Plus d’informations sur www.francexpat-sante.com ou www.cfe.fr