Résultats des élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Les Français de l’étranger sont représentés au sénat par 12 sénateurs. Ils sont élus pour 6 ans, leur renouvellement s’effectue par moitié tous les trois ans.

Le 24 septembre, 6 sénateurs ont été élus par un corps électoral composé de 533 grands électeurs (442 conseillers consulaires, 68 délégués consulaires, 11 députés élus par les Français de l’étranger et 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France).

Ont été élus :

Hélène Conway-Mouret et Jean-Yves Leconte de la liste « Français du Monde, la gauche unie écologiste et solidaire » (132 voix). Réélus pour un deuxième mandat, ils sont membres du groupe socialiste.

Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian de la liste « Bansard, la voix des Français de l’étranger » (132 voix). Élus pour la première fois sur une liste indépendante, ils ont cependant tous les deux fait le choix d’être rattachés au groupe les républicains.

Joëlle Garriaud-Maylam de la liste « Union pour les Français de l’étranger » (84 voix). Réélue pour un troisième mandat, elle est membre du groupe les républicains.

Ronan Le Gleut de la liste « Agir ensemble pour les Français de l’étranger » (58 voix). Elu pour la première fois sur une liste divers droite, il est rattaché au groupe les républicains.

Bourses scolaires 2017/2018: deuxième campagne

 

La deuxième campagne de bourses pour l’année scolaire 2017-2018 en Chine est ouverte du 16 aout au 20 septembre 2017 à Canton et à Wuhan.

Les dossiers de demande de bourses doivent être déposés en personne et sur rendez-vous exclusivement, auprès des services consulaires. Aucun dossier ne sera accepté après le mercredi 20 septembre.

Vous pouvez déposer un dossier pour la deuxième campagne des bourses uniquement dans les 3 situations suivantes :

  • vous êtes arrivés dans la circonscription après la clôture de la première campagne de bourse (22 février 2017) ou
  • vous êtes déjà installés dans la circonscription mais votre situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne de bourse ou
  • vous voulez solliciter une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne de bourse.

Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, vous ne pouvez plus déposer de dossier de demandes de bourses pour l’année scolaire 2017/2018. Vous pourrez faire une demande pour l’année suivante au premier trimestre 2018.

Rappels

Pour solliciter une bourse scolaire, l’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué. Les établissements homologués dans notre circonscription sont :

  • L’école française internationale de Canton
  • La section française de la Shekou international school à Shenzhen
  • L’école française internationale de Wuhan

L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Elles sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités.

Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention des bourses, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site de l’ambassade de France en Chine: http://www.ambafrance-cn.org/Bourses-scolaires-19930

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.

Compte rendu du conseil consulaire 13 avril 2017

Le conseil consulaire s’est réuni le 13 avril au consulat général de France à Canton. Nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2017-2018.

Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes ont concerné 32 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’EFIW à Wuhan.
  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Les plafonds au dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé: 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) était de 280 000 euros en augmentation par rapport à 2016.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Wuhan était de 34 000 euros.

Comme l’année dernière pour Canton, l’enveloppe notifiée par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) était insuffisante pour couvrir les besoins exprimés en fonction de la stricte application des critères. L’augmentation des besoins s’explique par un nombre de dossiers recevables plus important, la baisse de revenus de plusieurs familles et l’augmentation des frais de scolarité.

Le conseil consulaire a finalement décidé de demander une rallonge de cette enveloppe pour couvrir les frais de scolarité et les frais de transport. Dans le même temps, le Conseil a également proposé un effort important pour limiter le dépassement en supprimant l’aide à la demi-pension pour la quasi-totalité des familles qui en avaient fait la demande.

La commission nationale des bourses scolaires a suivi l’avis du conseil consulaire et a accordé le dépassement demandé. Elle a même été au-delà en accordant finalement la demi-pension a toutes les familles. Cette décision est la bienvenue, dans la mesure ou les dossiers respectent les critères fixés par l’agence, je considère qu’il est anormal de devoir priver arbitrairement certaines familles d’une partie des bourses. Il faut également éviter de créer des différences de traitement entre les postes consulaires avec des endroits ou l’enveloppe est suffisante pour couvrir les besoins (y compris demi-pension) et d’autres non.

Cela dit, il faut admettre que la situation est tendue en raison de la hausse du coût de la vie en Chine, de la dégradation de la situation de certaines familles et du contexte budgétaire en France. Je resterai très vigilante sur cette question de l’enveloppe des bourses pour éviter qu’un enfant soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

Bourses scolaires 2017/2018

La campagne boursière pour l’année scolaire 2017-2018 est ouverte du 16 janvier au 22 février 2017 dans les circonscriptions consulaires de Canton et Wuhan.

Les dossiers doivent être déposés en personne et sur rendez-vous exclusivement, auprès des services consulaires. Aucun dossier ne sera accepté après le 22 février.

Sont concernés :

  • Les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’an dernier.
  • Les personnes qui résident dans la circonscription, qui scolarisent leur (s) enfant(s) dans un établissement homologué et qui souhaitent demander une bourse scolaire pour la prochaine rentrée.
  • Les personnes qui résident dans la circonscription et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la prochaine rentrée.

A ce stade, l’inscription effective de l’enfant dans l’établissement scolaire n’est pas obligatoire pour déposer une première demande de bourse

Pour rappel, les établissements homologués dans notre circonscription sont :

  • L’école française internationale de Canton
  • La section française de la Shekou international school à Shenzhen
  • L’école française internationale de Wuhan

L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Elles sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités.

Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention des bourses, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site de l’ambassade de France en Chine: http://www.ambafrance-cn.org/Bourses-scolaires,19930

CFE: suspension exceptionnelle de la rétroactivité pour l’accès à l’assurance maladie maternité

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a décidé de suspendre de façon exceptionnelle les droits de rétroactivité pour toute adhésion entre le 1er décembre 2016 et le 28 février 2017 inclus.

Actuellement, pour les personnes âgées de plus de 35 ans, si leur demande d’affiliation est présentée plus de deux ans après le début de leur d’expatriation, un droit d’entrée équivalent au maximum à 2 années de cotisations est demandé pour l’assurance maladie maternité. Ce droit d’entrée est donc temporairement suspendu.

Cette mesure devrait permettre à plus de Français déjà installés à l’étranger d’accéder a la couverture santé maternité de la caisse. En effet, cette cotisation rétroactive freinait de nombreux compatriotes.

Plus d’informations sur le site de la CFE

Compte rendu du conseil consulaire du 2 novembre 2016

Le conseil consulaire s’est réuni le mercredi 2 novembre au consulat général de France à Canton. A l’ordre du jour, la tenue de la deuxième commission des bourses scolaires et l’examen des demandes d’aides sociales.

Aides sociales
Les allocations pouvant être versées aux Français résidant à l’étranger sont l’allocation de solidarité (pour les plus de 65 ans), les allocations adulte et enfant handicapé et les secours mensuels spécifiques à l’enfance. L’attribution de ces aides dépend notamment des revenus et justificatifs fournis. Nous avons examiné une demande cette année à Wuhan.

Bourses scolaires

Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.

En deuxième commission des bourses, seules sont traitées les demandes de nouveaux arrivants et les demandes de révision suite aux résultats de la première réunion. Nous avons examiné pour Canton 1 nouveau dossier et 7 demandes de révision. Il n’y avait pas de demande à Wuhan.

Pour l’année scolaire 2016/2017, l’AEFE a alloué une enveloppe budgétaire de 218 000 euros à Canton (y compris Shenzhen). Les besoins à Canton sont en augmentation depuis plusieurs années et cette tendance devrait se poursuivre l’année prochaine. Je resterai vigilante sur cette question de l’enveloppe des bourses pour éviter qu’un enfant ne soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

Signature de l’accord franco-chinois de sécurité sociale

 

Le 31 octobre 2016, lors d’un déplacement en Chine, le ministre des Affaires étrangères et du développement international, M. Jean-Marc Ayrault, a signé un accord de sécurité sociale avec les autorités chinoises. Cet accord est le fruit d’une longue négociation qui a débuté en 2012. Il doit encore être ratifié par les deux pays.

La signature de cet accord était très attendue. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi chinoise sur l’assurance sociale en 2011, les étrangers qui travaillent en Chine doivent normalement être affiliés au régime chinois. Cela peut donc entrainer des doubles cotisations.
L’accord permettra aux travailleurs Français qui sont détachés en Chine de rester affiliés au régime français et de ne pas cotiser au régime chinois pour la retraite et l’assurance chômage.

Mais malheureusement le champ d’application de cet accord reste très limité pour deux raisons principales :

  • seuls les travailleurs détachés sont concernés et pour une durée maximale de 5 ans. Les salariés expatriés ou en contrat local qui cotisent à une assurance volontaire (CFE ou assurance privée) ne bénéficieront pas de cet accord. S’ils souhaitent conserver une protection sociale autre que chinoise, ils devront ainsi continuer à cotiser deux fois.
  • l’accord n’inclut pas l’assurance maladie. Les travailleurs détachés devront donc continuer de cotiser au régime chinois d’assurance maladie, en plus du régime français.

Elections 2017 : inscrivez-vous avant le 31 décembre 2016

elections-2017

Pour pouvoir voter en Chine, il faut être inscrit sur la liste électorale de votre consulat avant le 31 décembre 2016.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit, sauf si vous vous y êtes opposé.

Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de Canton, Wuhan ou Chengdu en vous connectant sur le site service public ou en contactant votre consulat.
Il est important de vérifier que vos coordonnées (adresse, email et numéro de téléphone) sont bien à jour. Dans le cas contraire, vous risquez de ne pas pouvoir voter par internet pour les élections législatives.

Pour les plus jeunes : si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le 28 février 2017, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription. Si vous êtes déjà inscrit au registre consulaire, vous recevrez une lettre vous annonçant que, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

Pour en savoir plus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16904

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des difficultés à vous inscrire.

Bourses scolaires 2016/2017: deuxième campagne

 

La deuxième campagne de bourses scolaires pour l’année scolaire 2016-2017 en Chine sera ouverte du 22 aout au 16 septembre 2016 à Canton et à Wuhan.

Les dossiers de demande de bourses doivent être déposés en personne et sur rendez-vous exclusivement, auprès des services consulaires. Aucun dossier ne sera accepté après le vendredi 16 septembre.

Vous pouvez déposer un dossier pour la deuxième campagne des bourses uniquement dans les 3 situations suivantes :

  • vous êtes arrivés dans la circonscription après la clôture de la première campagne de bourse (19 février 2016) ou
  • vous êtes déjà installés dans la circonscription mais votre situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne de bourse ou
  • vous voulez solliciter une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne de bourse.

Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, vous ne pouvez plus déposer de dossier de demandes de bourses pour l’année scolaire 2016/2017. Vous pourrez faire une demande pour l’année suivante au premier trimestre 2017

Rappels

Pour solliciter une bourse scolaire, l’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué. Les établissements homologués dans notre circonscription sont :

L’école française internationale de Canton
La section française de la Shekou international school à Shenzhen
L’école française internationale de Wuhan
Les écoles MLF PSA à Wuhan et Xiangyang

L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Elles sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités.

Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention des bourses, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site de l’ambassade de France en Chine: http://www.ambafrance-cn.org/Bourses-scolaires-19930

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.