Suppression du notariat consulaire

Depuis le 1er janvier 2019, aucun consulat n’est plus en mesure de recevoir des actes notariés. Ce service a été supprimé pour des questions de coûts et de responsabilité des agents qui n’étaient pas notaires.

Pour tout acte à recevoir sous la forme authentique, les français de l’étranger doivent désormais se rapprocher d’un notaire en France. Les notaires de France ont mis en place une plateforme de services en ligne avec de nombreuses informations et un annuaire: Notaviz  (notaviz.notaires.fr).

Les consulats restent compétents pour la légalisation des signatures des actes établis sous seing prive. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique légalisation du site de l’Ambassade de France en Chine: https://cn.ambafrance.org/Legalisation-Certification-de-signature-Copie-conforme-34453

 

 

Des nouvelles de l’accord sur la reconnaissance du permis de conduire

Un accord sur la reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine a été signé en février 2017. Cette avancée avait réjoui de nombreux français souhaitant pouvoir conduire en Chine sans passer le permis de conduire chinois.

Notre députée, Mme Anne Genetet a récemment interrogé le gouvernement sur la mise en place effective de l’accord. Le Ministère des Affaires Étrangères lui a répondu le 22 mai 2018. En résumé, les discussions se poursuivent et l’annonce faite l’année dernière était prématurée.

Voici le texte complet de la réponse :

Le texte signé en février 2017 entre la France et la Chine était un simple arrangement administratif, alors qu’en matière de permis de conduire il faut désormais des accords intergouvernementaux en bonne et due forme. L’arrangement administratif n’a donc pu entrer en vigueur et un nouvel accord a dû être renégocié avec la partie chinoise courant 2017.

Les deux parties se sont finalement entendues sur le contenu d’un texte d’accord au début d’avril 2018. Toutefois, la partie française attend encore l’acceptation par la partie chinoise du contenu de la note verbale accompagnant l’accord et destinée à en préciser certaines modalités. Dès la réponse chinoise obtenue, une date sera recherchée pour la signature de l’accord. Une fois l’accord signé, il conviendra de déterminer s’il doit être soumis à une autorisation parlementaire d’approbation ou non.

En cas de réponse positive, la durée de la procédure parlementaire peut être de 1 an à 18 mois avant l’entrée en vigueur de l’accord. Les services compétents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sont mobilisés pour faire aboutir au plus vite cet accord.

Merci à Anne Genetet pour le suivi de ce dossier.

Inauguration du consulat général de France à Canton

Le 1er février, l’Ambassadeur de France en Chine, Jean-Maurice Ripert et notre Consule générale, Siv Leng Chhuor, ont inauguré le nouveau consulat général de France à Canton. Vos trois conseillers consulaires étaient également présents.

 

Adresse:

Central Tower (“Kaihua International Center”), Room 1901-1907
No.5, Xiancun Road, Tianhe District, 510623 CANTON

广州市天河区珠江新城, 冼村路5号
凯华国际中心1901-1907室

Un petit rappel, pensez à amener une pièce d’identité lors de votre visite au consulat.

 

Inscription en ligne au consulat

Il est désormais possible aux Français établis à l’étranger d’effectuer en ligne leur inscription au registre consulaire. C’est une bonne nouvelle dans notre circonscription ou de nombreux français vivent loin de leur consulat. C’est également un nouveau pas vers la simplification des démarches administratives.

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La démarche se fait sur le site www.service-public.fr. Il suffit de remplir le formulaire en ligne et de scanner et joindre votre passeport ou carte d’identité, une photo d’identité et un justificatif de domicile.

Pour rappel, l’inscription est fortement recommandée pour les Français qui s’installent pour plus de 6 mois en Chine. Elle est importante pour les raisons suivantes :

  • Sécurité : grâce au registre, le consulat dispose de vos coordonnées et de celles de vos proches en cas d’urgence ou de crise.
  • Citoyenneté : s’inscrire sur la liste électorale consulaire et pouvoir voter pour les prochaines élections présidentielles (au consulat) et législatives (au consulat ou par internet).
  • Faciliter les démarches administratives : renouvellement de passeports, bourses scolaires, recevoir les dates des tournées consulaires, simplifier le retour en France…

Les Français qui sont déjà inscrits peuvent également consulter et actualiser leurs données sur le même site (qui remplace le service monconsulat.fr).

Enfin pour ceux qui quittent la circonscription consulaire, il est important de penser à se désinscrire notamment si vous souhaitez voter en France ou dans votre nouveau pays de résidence en 2017. Cette démarche est également possible en ligne.

Compte rendu du conseil consulaire du 20 avril 2016

Le conseil consulaire s’est réuni le 20 avril au consulat général de France à Canton. Nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2016-2017.

Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes ont concernées 27 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’EFIW à Wuhan.
  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Les plafonds au dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé: 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) était de 240 000 euros en augmentation par rapport à 2015.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Wuhan était de 30 000 euros en diminution du fait d’un nombre inférieur de demande.

Pour la première fois pour Canton, l’enveloppe notifiée par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) était insuffisante pour couvrir les besoins exprimés en fonction de la stricte application des critères. L’augmentation des besoins s’explique par un nombre de dossiers recevables plus important, la baisse de revenus de plusieurs familles et l’augmentation des frais de scolarité. Le conseil a, sous mon impulsion, demandé un dépassement de cette enveloppe, notamment pour que les familles boursières puissent continuer à bénéficier d’une bonne couverture des frais de transport de l’EFIC. Ce dépassement a été finalement accepté par la commission nationale des bourses le 8 juin.

La situation est difficile en raison de la hausse du coût de la vie en Chine, de la dégradation de la situation de certaines familles et du contexte budgétaire en France. L’année prochaine, il faudra rester vigilant sur cette question de l’enveloppe des bourses pour éviter qu’un enfant soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

Rapport sur la situation des Français établis hors de France

1 680 594 c’est le nombre de Français qui sont inscrits au registre des Français établis hors de France au 31 décembre 2014. Cette population est en hausse de 2,3% par rapport à 2013.

Le chiffre réel est estimé à plus de 2 millions de Français vivant à l’étranger. L’inscription au consulat n’étant pas obligatoire de nombreuses personnes ne le font pas ou ne souhaitent pas le faire. Cette démarche sera facilitée prochainement avec la mise en place de l’inscription en ligne.

L’Union Européenne reste de loin la zone qui accueille le plus de Français.

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Les pays ou la présence française est la plus forte sont la Suisse (167 207), les États Unis (135 837), le Royaume Uni (126 804), la Belgique (117 782) et l’Allemagne (112 879). Ces cinq pays accueillent plus de 40% des Français de l’étranger.

Et en Asie Océanie ?

L’Asie Océanie fait partie des régions dans lesquelles la population expatriée connait une expansion plus importante qu’au niveau mondial. La population française s’y accroit de 5% en 2014. Il y a 131 302 français inscrits aux registres des consulats dans cette région cela représente 7,9% des Français expatriés dans le monde.

Les pays d’Asie Océanie ou la présence française est la plus forte sont la Chine (31 334), l’Australie (22 539), Singapour (11 415), la Thaïlande (10 923), l’Inde (9 983) et le Japon (7 561).

Les pays qui connaissent les taux d’accroissement les plus importants dans la région en 2014 sont l’Australie, la Nouvelle Zélande, le Bangladesh et la Birmanie.

En Chine,  la communauté française est stable avec 31 334 français inscrits. Elle diminue à Pékin et dans une moindre mesure à Shanghai. Elle augmente légèrement à Hong Kong et à Wuhan. Les problèmes de pollution, le ralentissement économique et le resserrement des conditions d’obtention des visas expliquent la baisse du nombre d’inscrits à Pékin et Shanghai.

Le rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France contient également des données intéressantes sur l’enseignement français à l’étranger, la protection et l’action sociale, la sécurité des Français à l’étranger, les services consulaires et le budget consacré aux Français de l’étranger vous pouvez le consulter en ligne en cliquant sur ce lien : Rapport 2015 http://www.assemblee-afe.fr/rapport-du-gouvernement-sur-la,1840.html

Délivrance du permis de conduire à l’étranger

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Le 11 avril 2015, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi pour la croissance concernant le permis de conduire des Français résidant à l’étranger.

L’amendement adopté permettra aux consulats de délivrer :

  • Un duplicata du permis de conduire français en cas de perte ou de vol (un décret en ce sens est en cours de rédaction et devrait être publié cet été);
  • Le permis de conduire international;
  • Le relevé d’information restreint délivré en cas de perte ou de vol du permis du permis français.

Par ailleurs, des discussions sont toujours en cours entre la France et la Chine sur la reconnaissance et éventuellement l’échange du permis de conduire français en Chine. Ces négociations sont longues et compliquées. Pour le moment, les Français qui souhaitent conduire en Chine doivent toujours passer le permis de conduire chinois.

Consultation sur le Ministère des Affaires Etrangères du XXIème siècle

Enquete services consulaires

Le Ministère des Affaires Étrangères vient de lancer une grande consultation sur les services consulaires du XXIème siècle. L’objectif  est de réfléchir à l’évolution et à  la modernisation des services des consulats. Les questions concernent les missions du consulat, la simplification des démarches administratives, vos relations avec les services consulaires…

En tant que Français résidant à l’étranger, n’hésitez pas à participer à cette enquête en cliquant sur le lien suivant: enquête services consulaires

Pratique: monconsulat.fr

 

Vous n’êtes pas sur d’être inscrit sur une liste électorale en Chine ?

Vous avez changé de numéro de téléphone ou d’adresse mail et vous souhaitez le signaler au consulat ?

Vous ne connaissez pas votre chef d’îlot ?

Vous pouvez trouver les réponses à ces questions et effectuer ces démarches de chez vous en allant sur le site monconsulat.fr.

Monconsulat2

Le site MonConsulat.fr  vous permet de :

  • mettre vous-même à jour vos coordonnées téléphoniques ou votre adresse mail;
  • vérifier votre inscription sur la liste électorale consulaire et d’opter pour le vote en France ou à l’étranger suivant les élections;
  • de fournir au consulat vos contacts à prévenir en cas d’urgence ;
  • de connaitre le nom et les coordonnées de votre chef d’îlot ;
  • d’éditer une attestation d’inscription consulaire qui vaudra attestation de résidence et qui vous sera notamment utile dans le domaine fiscal ou douanier pour prouver votre installation à l’étranger.

Pour créer un compte il suffit de vous munir de votre NUMIC (numéro d’inscription consulaire). Ce numéro figure sur votre carte d’immatriculation consulaire et vous a été donné lors de votre inscription auprès de votre consulat.