28ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)

L’AFE est une assemblée composée de 90 conseillers élus parmi les conseillers consulaires. Elle est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Elle se réunit deux fois par an à Paris.

 

Voici un résumé des thèmes abordés par les commissions de l’AFE lors de la dernière session qui a eu lieu en mars 2018.

 

  • La commission des finances, du budget et de la fiscalité a auditionné différentes personnes sur les sujets suivants : conventions fiscales (rien sur la Chine cette fois-ci), fiscalité des successions internationales, CSG CRDS, fonctionnement du centre des impôts des non-résidents, droit au compte en banque pour les Français de l’étranger. Lire le rapport

 

  • La commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophone a travaillé sur l’avenir de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, le budget des bourses scolaires, les programmes FLAM (Français Langue Maternelle) et a auditionné le directeur de France Media Monde. Lire le rapport

 

  • La commission des affaires sociales et des anciens combattants a publié une étude sur le handicap et la vie à l’étranger, et a auditionné des personnalités sur les thèmes de la difficulté ou l’interdiction de circulation des personnes séropositives dans plus de 50 pays, sur les projets de commémoration du centenaire de la fin de la première guerre mondiale, sur la réforme de la Caisse des Français de l’Étranger et sur la dématérialisation des certificats d’existence pour les retraités. Lire le rapport

 

  • La commission des lois, des règlements et des affaires consulaires a rédigé un rapport sur la représentation non parlementaire des Français de l’Étranger (notamment sur les conseillers consulaires). Elle a également voté une résolution sur le rétablissement du vote électronique. Lire le rapport

 

  • La commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation a travaillé sur la mise en place d’un guichet unique pour le soutien à l’export (l’objectif étant de supprimer les doublons entre les CCI et Business France), la création d’un prix AFE du développement durable et les initiatives d’aide à l’emploi pour les Français de l’étranger. Lire le rapport

 

  • La commission de la sécurité et de protection des personnes et des biens a auditionné le centre de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et travaille sur la rédaction d’un livret de sécurité pour les Français de l’étranger. Lire le rapport

22ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger

La 22ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) s’est tenue à Paris du 16 au 20 mars.

L’AFE est avec les Conseils consulaires l’une des instances représentatives des Français établis hors de France. Elle est une force de proposition sur tous les sujets concernant les Français établis à l’Etranger. Les 90 conseillers à l’AFE sont tous des conseillers consulaires et travaillent en lien étroit avec l’ensemble des Conseillers consulaires.

AFE 2015

Photo: MAEDI/Dominique PREVOST

Les principaux thèmes de travail des commissions ont été pour cette session:

– Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie: frais de scolarité dans les établissements du réseau AEFE, accueil des enfants à besoin spécifiques dans les établissements français à l’étranger et situation de l’audiovisuel extérieur.

-Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires: bilan des élections des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE de 2014, rapport sur “conduire à l’étranger” et le permis de conduire.

– Commission des finances, du budget et de la fiscalité: évolution du budget de l’action extérieure de l’Etat, l’amélioration du service du centre des impôts des non-résidents et suivi des conventions fiscales bilatérales.

– Commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens: centre de crise et de soutien du Ministère des Affaires Etrangères, point sur les risques sanitaires en relation avec les maladies émergentes.

– Commission des affaires sociales et des anciens combattants: précarisation des certaines catégories de Français établis hors de France, mineurs en situation de handicap ou en détresse, rapatriements.

– Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation: intégration des Très Petites Entreprises françaises à l’étranger au dispositif du soutien aux entreprises, élargissement du dispositif des VIE et l’ adaptation du dispositif de soutien à l’emploi des Français de l’étranger

Vous pouvez consulter les rapports et les résolutions des différentes commissions sur le site de l’AFE: www.assemblee-afe.fr