Résultats des élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Les Français de l’étranger sont représentés au sénat par 12 sénateurs. Ils sont élus pour 6 ans, leur renouvellement s’effectue par moitié tous les trois ans.

Le 24 septembre, 6 sénateurs ont été élus par un corps électoral composé de 533 grands électeurs (442 conseillers consulaires, 68 délégués consulaires, 11 députés élus par les Français de l’étranger et 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France).

Ont été élus :

Hélène Conway-Mouret et Jean-Yves Leconte de la liste « Français du Monde, la gauche unie écologiste et solidaire » (132 voix). Réélus pour un deuxième mandat, ils sont membres du groupe socialiste.

Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian de la liste « Bansard, la voix des Français de l’étranger » (132 voix). Élus pour la première fois sur une liste indépendante, ils ont cependant tous les deux fait le choix d’être rattachés au groupe les républicains.

Joëlle Garriaud-Maylam de la liste « Union pour les Français de l’étranger » (84 voix). Réélue pour un troisième mandat, elle est membre du groupe les républicains.

Ronan Le Gleut de la liste « Agir ensemble pour les Français de l’étranger » (58 voix). Elu pour la première fois sur une liste divers droite, il est rattaché au groupe les républicains.

Bourses scolaires 2017/2018: deuxième campagne

 

La deuxième campagne de bourses pour l’année scolaire 2017-2018 en Chine est ouverte du 16 aout au 20 septembre 2017 à Canton et à Wuhan.

Les dossiers de demande de bourses doivent être déposés en personne et sur rendez-vous exclusivement, auprès des services consulaires. Aucun dossier ne sera accepté après le mercredi 20 septembre.

Vous pouvez déposer un dossier pour la deuxième campagne des bourses uniquement dans les 3 situations suivantes :

  • vous êtes arrivés dans la circonscription après la clôture de la première campagne de bourse (22 février 2017) ou
  • vous êtes déjà installés dans la circonscription mais votre situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne de bourse ou
  • vous voulez solliciter une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne de bourse.

Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, vous ne pouvez plus déposer de dossier de demandes de bourses pour l’année scolaire 2017/2018. Vous pourrez faire une demande pour l’année suivante au premier trimestre 2018.

Rappels

Pour solliciter une bourse scolaire, l’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué. Les établissements homologués dans notre circonscription sont :

  • L’école française internationale de Canton
  • La section française de la Shekou international school à Shenzhen
  • L’école française internationale de Wuhan

L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Elles sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités.

Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention des bourses, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site de l’ambassade de France en Chine: http://www.ambafrance-cn.org/Bourses-scolaires-19930

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.

Bourses scolaires 2017/2018

La campagne boursière pour l’année scolaire 2017-2018 est ouverte du 16 janvier au 22 février 2017 dans les circonscriptions consulaires de Canton et Wuhan.

Les dossiers doivent être déposés en personne et sur rendez-vous exclusivement, auprès des services consulaires. Aucun dossier ne sera accepté après le 22 février.

Sont concernés :

  • Les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’an dernier.
  • Les personnes qui résident dans la circonscription, qui scolarisent leur (s) enfant(s) dans un établissement homologué et qui souhaitent demander une bourse scolaire pour la prochaine rentrée.
  • Les personnes qui résident dans la circonscription et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la prochaine rentrée.

A ce stade, l’inscription effective de l’enfant dans l’établissement scolaire n’est pas obligatoire pour déposer une première demande de bourse

Pour rappel, les établissements homologués dans notre circonscription sont :

  • L’école française internationale de Canton
  • La section française de la Shekou international school à Shenzhen
  • L’école française internationale de Wuhan

L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Elles sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités.

Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention des bourses, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site de l’ambassade de France en Chine: http://www.ambafrance-cn.org/Bourses-scolaires,19930

CFE: suspension exceptionnelle de la rétroactivité pour l’accès à l’assurance maladie maternité

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a décidé de suspendre de façon exceptionnelle les droits de rétroactivité pour toute adhésion entre le 1er décembre 2016 et le 28 février 2017 inclus.

Actuellement, pour les personnes âgées de plus de 35 ans, si leur demande d’affiliation est présentée plus de deux ans après le début de leur d’expatriation, un droit d’entrée équivalent au maximum à 2 années de cotisations est demandé pour l’assurance maladie maternité. Ce droit d’entrée est donc temporairement suspendu.

Cette mesure devrait permettre à plus de Français déjà installés à l’étranger d’accéder a la couverture santé maternité de la caisse. En effet, cette cotisation rétroactive freinait de nombreux compatriotes.

Plus d’informations sur le site de la CFE

Signature de l’accord franco-chinois de sécurité sociale

 

Le 31 octobre 2016, lors d’un déplacement en Chine, le ministre des Affaires étrangères et du développement international, M. Jean-Marc Ayrault, a signé un accord de sécurité sociale avec les autorités chinoises. Cet accord est le fruit d’une longue négociation qui a débuté en 2012. Il doit encore être ratifié par les deux pays.

La signature de cet accord était très attendue. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi chinoise sur l’assurance sociale en 2011, les étrangers qui travaillent en Chine doivent normalement être affiliés au régime chinois. Cela peut donc entrainer des doubles cotisations.
L’accord permettra aux travailleurs Français qui sont détachés en Chine de rester affiliés au régime français et de ne pas cotiser au régime chinois pour la retraite et l’assurance chômage.

Mais malheureusement le champ d’application de cet accord reste très limité pour deux raisons principales :

  • seuls les travailleurs détachés sont concernés et pour une durée maximale de 5 ans. Les salariés expatriés ou en contrat local qui cotisent à une assurance volontaire (CFE ou assurance privée) ne bénéficieront pas de cet accord. S’ils souhaitent conserver une protection sociale autre que chinoise, ils devront ainsi continuer à cotiser deux fois.
  • l’accord n’inclut pas l’assurance maladie. Les travailleurs détachés devront donc continuer de cotiser au régime chinois d’assurance maladie, en plus du régime français.

Elections 2017 : inscrivez-vous avant le 31 décembre 2016

elections-2017

Pour pouvoir voter en Chine, il faut être inscrit sur la liste électorale de votre consulat avant le 31 décembre 2016.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit, sauf si vous vous y êtes opposé.

Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de Canton, Wuhan ou Chengdu en vous connectant sur le site service public ou en contactant votre consulat.
Il est important de vérifier que vos coordonnées (adresse, email et numéro de téléphone) sont bien à jour. Dans le cas contraire, vous risquez de ne pas pouvoir voter par internet pour les élections législatives.

Pour les plus jeunes : si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le 28 février 2017, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription. Si vous êtes déjà inscrit au registre consulaire, vous recevrez une lettre vous annonçant que, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

Pour en savoir plus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16904

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des difficultés à vous inscrire.

Inscription en ligne au consulat

Il est désormais possible aux Français établis à l’étranger d’effectuer en ligne leur inscription au registre consulaire. C’est une bonne nouvelle dans notre circonscription ou de nombreux français vivent loin de leur consulat. C’est également un nouveau pas vers la simplification des démarches administratives.

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La démarche se fait sur le site www.service-public.fr. Il suffit de remplir le formulaire en ligne et de scanner et joindre votre passeport ou carte d’identité, une photo d’identité et un justificatif de domicile.

Pour rappel, l’inscription est fortement recommandée pour les Français qui s’installent pour plus de 6 mois en Chine. Elle est importante pour les raisons suivantes :

  • Sécurité : grâce au registre, le consulat dispose de vos coordonnées et de celles de vos proches en cas d’urgence ou de crise.
  • Citoyenneté : s’inscrire sur la liste électorale consulaire et pouvoir voter pour les prochaines élections présidentielles (au consulat) et législatives (au consulat ou par internet).
  • Faciliter les démarches administratives : renouvellement de passeports, bourses scolaires, recevoir les dates des tournées consulaires, simplifier le retour en France…

Les Français qui sont déjà inscrits peuvent également consulter et actualiser leurs données sur le même site (qui remplace le service monconsulat.fr).

Enfin pour ceux qui quittent la circonscription consulaire, il est important de penser à se désinscrire notamment si vous souhaitez voter en France ou dans votre nouveau pays de résidence en 2017. Cette démarche est également possible en ligne.

Visas pour la France: 9 nouveaux centres de visas cette année

 

Afin de faciliter les démarches pour les Chinois (vos amis, votre famille ou vos clients) qui souhaitent se rendre en France, les autorités françaises ont décidé d’ajouter 9 nouveaux centres de demandes de visas en Chine.

Dans notre circonscription, 5 nouveaux centres vont s’ajouter aux centres de Canton, Wuhan et Chengdu. Les centres de Chongqing, Changsha et Shenzhen ont ouvert leurs portes récemment. Les centres de Kunming et Fuzhou ouvriront également en 2016.

Plus d’infos sur le site de tlscontact.

 

Impôt sur le revenu 2015: calendrier de déclaration

  • déclaration papier: date limite d’envoi le mardi 18 mai 2016. Les imprimés de déclaration pré-remplis ont été envoyés par voie postale.
  • déclaration par internet au plus tard le 7 juin 2016 . Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 13 avril: www.impots.gouv.fr

Si vous êtes résident fiscal en Chine et que vous n’avez aucun revenu de source française, vous n’êtes pas concernés.

Vous pouvez trouver de nombreuses informations sur la page “vivre hors de France” du site des impôts.

Nomination d’une déléguée en charge des Français de l’étranger auprès du Défenseur des droits

 

Logo Défenseur des droits

Qu’est que le Défenseur des droits ?

Inscrit dans la Constitution, le Défenseur des droits est une autorité indépendante des pouvoirs publics chargée de veiller à la protection des droits et libertés individuelles.

Le Défenseur des droits est né en 2011 de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits s’appuie sur un réseau de délégués présents partout en France : ils vous reçoivent, vous informent, vous orientent et traitent votre réclamation.

Depuis le 1er mars 2016, le Défenseur des droits a nommée une déléguée en charge des Français de l’étranger. Il s’agit de Madame Brigitte Bonnaud, ancienne inspectrice des Affaires Étrangères, qui est basée à Paris.

 

Quand saisir le Défenseur des droits ?

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits dans les cas suivants:

  • elle a des difficultés dans ses relations avec une administration ou un service public (caisse d’allocations familiales, pôle emploi, retraite, consulats, établissement de santé…) ;
  • elle s’estime victime d’une discrimination commise par une personne privée ou publique;
  • elle estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés;
  • elle constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite et de déontologie sur le territoire français .

Le Défenseur des droits ne peut pas remettre en cause une décision de justice. Il apprécie si les faits qui lui sont soumis justifient une intervention de sa part.

 

Comment saisir le Défenseur des droits ?

Pour saisir la déléguée aux français de l’étranger auprès du Défenseur des droits vous avez trois solutions :

Source : site du Défenseur des droits, Français du Monde