Compte rendu du conseil consulaire du 9 avril 2019

Le conseil consulaire s’est réuni le 9 avril au consulat général de France à Canton. Nous étions comme d’habitude en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2019-2020.

Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes ont concerné 54 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’École Française de Wuhan. Le nombre de dossier a fortement augmenté par rapport à l’année dernière pour l’école de Canton.
  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Les plafonds au-dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé : 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier. Les dérogations sont exceptionnelles.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) est de 530 000 euros en forte augmentation par rapport à 2018.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Wuhan est de 50 000 euros.

Cette année, les enveloppes notifiées par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) étaient heureusement suffisantes pour couvrir des besoins qui sont en forte hausse. Malgré cela, l’avenir du système de bourses scolaires reste incertain avec une augmentation constante des demandes dans un contexte budgétaire tendu.

Je suis à votre disposition si vous avez des questions sur les bourses scolaires.

Compte rendu du conseil consulaire du 17 avril 2018

Le conseil consulaire s’est réuni le 17 avril au consulat général de France à Canton. Nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2018-2019.

Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes ont concerné 41 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’École Française de Wuhan.
  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Les plafonds au-dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé : 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier. Les dérogations sont exceptionnelles.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) est de 356 000 euros en augmentation par rapport à 2017.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Wuhan est de 54 000 euros également en augmentation.

Cette année, les enveloppes notifiées par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) étaient heureusement suffisantes pour couvrir les besoins exprimés en fonction de la stricte application des critères. Malgré cela, l’avenir du système de bourses scolaires reste incertain avec une augmentation constante des besoins dans un contexte budgétaire tendu. Il faut rester vigilant pour éviter qu’un enfant soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

Conseil consulaire du 9 novembre 2017

Le conseil consulaire s’est réuni le mercredi 9 novembre au consulat général de France à Canton.

Points divers sur les établissements français dans les trois circonscriptions

Chengdu : environ un quart des inscrits au consulat de Chengdu sont des mineurs en âge d’être scolarisés. Les besoins d’enseignement en français sont donc importants. L’école française internationale d’Alzon a ouvert une classe de primaire à la rentrée 2017. Les effectifs restent très faibles et en conséquence l’homologation par l’AEFE sera plus difficile à obtenir rapidement. Le montant des frais de scolarité est également un frein pour de nombreuses familles qui ont des revenus modestes.

Wuhan : les effectifs de l’école continuent de baisser avec 87 élèves à la rentrée 2017. Cette diminution est due aux départs de familles expatriées. En conséquence, les tarifs scolaires augmentent.

Shenzhen : Le conseil a discuté du plafonnement des frais de scolarité de l’école française de SIS Shekou sur le cout de la scolarité de Canton pour le calcul des bourses scolaires. Les familles qui obtiennent une bourse ont un reste à charge qui est très élevé et qui parfois ne leur permet pas de scolariser leurs enfants dans cet établissement. Le conseil souhaite que la révision du plafonnement soit discutée lors de la prochaine campagne de bourses scolaires. Cela me semble justifié dans la mesure où le cout de la vie à Shenzhen est nettement supérieur à celui de Canton.

Bourses scolaires

Rappel : les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.

En deuxième commission des bourses, seules sont traitées les demandes de nouveaux arrivants et les demandes de révision suite aux résultats de la première réunion. Nous avons examiné pour Canton 3 demandes concernant 4 enfants. Le conseil consulaire a validé tous les dossiers.

Pour l’année scolaire 2017/2018, l’AEFE a alloué une enveloppe budgétaire de 310 000 euros pour le poste de Canton (y compris Shenzhen). Les besoins à Canton sont en augmentation depuis plusieurs années.

Aides sociales

Les allocations pouvant être versées aux Français résidant à l’étranger sont l’allocation de solidarité (pour les plus de 65 ans), les allocations adulte et enfant handicapé et les secours mensuels spécifiques à l’enfance. L’attribution de ces aides dépend notamment des revenus et justificatifs fournis. Nous avons examiné une demande de renouvellement cette année à Wuhan.

 

 

 

Compte rendu du conseil consulaire 13 avril 2017

Le conseil consulaire s’est réuni le 13 avril au consulat général de France à Canton. Nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2017-2018.

Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes ont concerné 32 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’EFIW à Wuhan.
  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Les plafonds au dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé: 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) était de 280 000 euros en augmentation par rapport à 2016.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Wuhan était de 34 000 euros.

Comme l’année dernière pour Canton, l’enveloppe notifiée par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) était insuffisante pour couvrir les besoins exprimés en fonction de la stricte application des critères. L’augmentation des besoins s’explique par un nombre de dossiers recevables plus important, la baisse de revenus de plusieurs familles et l’augmentation des frais de scolarité.

Le conseil consulaire a finalement décidé de demander une rallonge de cette enveloppe pour couvrir les frais de scolarité et les frais de transport. Dans le même temps, le Conseil a également proposé un effort important pour limiter le dépassement en supprimant l’aide à la demi-pension pour la quasi-totalité des familles qui en avaient fait la demande.

La commission nationale des bourses scolaires a suivi l’avis du conseil consulaire et a accordé le dépassement demandé. Elle a même été au-delà en accordant finalement la demi-pension a toutes les familles. Cette décision est la bienvenue, dans la mesure ou les dossiers respectent les critères fixés par l’agence, je considère qu’il est anormal de devoir priver arbitrairement certaines familles d’une partie des bourses. Il faut également éviter de créer des différences de traitement entre les postes consulaires avec des endroits ou l’enveloppe est suffisante pour couvrir les besoins (y compris demi-pension) et d’autres non.

Cela dit, il faut admettre que la situation est tendue en raison de la hausse du coût de la vie en Chine, de la dégradation de la situation de certaines familles et du contexte budgétaire en France. Je resterai très vigilante sur cette question de l’enveloppe des bourses pour éviter qu’un enfant soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

Compte rendu du conseil consulaire du 2 novembre 2016

Le conseil consulaire s’est réuni le mercredi 2 novembre au consulat général de France à Canton. A l’ordre du jour, la tenue de la deuxième commission des bourses scolaires et l’examen des demandes d’aides sociales.

Aides sociales
Les allocations pouvant être versées aux Français résidant à l’étranger sont l’allocation de solidarité (pour les plus de 65 ans), les allocations adulte et enfant handicapé et les secours mensuels spécifiques à l’enfance. L’attribution de ces aides dépend notamment des revenus et justificatifs fournis. Nous avons examiné une demande cette année à Wuhan.

Bourses scolaires

Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.

En deuxième commission des bourses, seules sont traitées les demandes de nouveaux arrivants et les demandes de révision suite aux résultats de la première réunion. Nous avons examiné pour Canton 1 nouveau dossier et 7 demandes de révision. Il n’y avait pas de demande à Wuhan.

Pour l’année scolaire 2016/2017, l’AEFE a alloué une enveloppe budgétaire de 218 000 euros à Canton (y compris Shenzhen). Les besoins à Canton sont en augmentation depuis plusieurs années et cette tendance devrait se poursuivre l’année prochaine. Je resterai vigilante sur cette question de l’enveloppe des bourses pour éviter qu’un enfant ne soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

Compte rendu du conseil consulaire du 20 avril 2016

Le conseil consulaire s’est réuni le 20 avril au consulat général de France à Canton. Nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2016-2017.

Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes ont concernées 27 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’EFIW à Wuhan.
  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Les plafonds au dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé: 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) était de 240 000 euros en augmentation par rapport à 2015.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Wuhan était de 30 000 euros en diminution du fait d’un nombre inférieur de demande.

Pour la première fois pour Canton, l’enveloppe notifiée par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) était insuffisante pour couvrir les besoins exprimés en fonction de la stricte application des critères. L’augmentation des besoins s’explique par un nombre de dossiers recevables plus important, la baisse de revenus de plusieurs familles et l’augmentation des frais de scolarité. Le conseil a, sous mon impulsion, demandé un dépassement de cette enveloppe, notamment pour que les familles boursières puissent continuer à bénéficier d’une bonne couverture des frais de transport de l’EFIC. Ce dépassement a été finalement accepté par la commission nationale des bourses le 8 juin.

La situation est difficile en raison de la hausse du coût de la vie en Chine, de la dégradation de la situation de certaines familles et du contexte budgétaire en France. L’année prochaine, il faudra rester vigilant sur cette question de l’enveloppe des bourses pour éviter qu’un enfant soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

Compte rendu du conseil consulaire du 4 novembre 2015

Le conseil consulaire s’est réuni le mercredi 4 novembre au consulat général de France à Canton. A l’ordre du jour, la tenue de la deuxième commission des bourses scolaires, l’examen des demandes d’aides sociales et des demandes d’aide à l’accès à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger). Les débats sur ces sujets sont confidentiels. Je peux cependant vous communiquer les éléments suivants.

Bourses scolaires

Le conseil consulaire étudie les demandes de bourses effectuées par les familles et proposent d’attribuer ou non les bourses en fonction des justificatifs fournis. Le pourcentage de bourse accordé est calculé par un logiciel dédié. Les propositions du conseil consulaire sont ensuite passées en revue par la commission nationale des bourses qui prend la décision finale.
Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués. Pour l’année scolaire 2015/2016, l’AEFE a allouée une enveloppe budgétaire de 41500 euros à Wuhan et de 195 000 euros à Canton (y compris Shenzhen).
En deuxième commission des bourses, seules sont traitées les demandes de nouveaux arrivants et les demandes de révision suite aux résultats de la première réunion. Nous avons examiné 5 dossiers (4 à Canton et 1 à Wuhan).

Aides sociales

Les allocations pouvant être versées aux Français résidant à l’étranger sont notamment l’allocation de solidarité (pour les plus de 65 ans), les allocations adulte et enfant handicapés et les secours mensuels spécifiques à l’enfance. L’attribution de ces aides dépend notamment des revenus et justificatifs fournis. Nous avons examiné une demande cette année à Wuhan.

Prise en charge partielle des cotisations CFE

Nous avons enfin étudié trois demandes de prise en charge partielle des cotisations à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Pour en savoir plus sur cette aide, vous pouvez consulter l’article consacré à ce sujet.

Le procès verbal officiel de ce conseil consulaire sera en ligne prochainement sur le site du consulat général de France à Canton.

Compte rendu du conseil consulaire du 23 avril 2015

Le procès verbal du conseil consulaire du 23 avril est en ligne sur le site de l’ambassade de France http://www.ambafrance-cn.org/Proces-verbal-de-la-reunion-du-conseil-consulaire-du-23

Ce conseil consulaire était essentiellement consacré à l’examen des demandes de bourses scolaires.

C’est l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) qui gère le budget des bourses scolaires attribuées aux élèves français vivant à l’étranger et scolarisés dans l’un des établissements homologués par l’Education Nationale. Il s’élève à 115 millions d’euros pour l’année 2015.

Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.

Le conseil consulaire réuni en formation “bourse” étudie les demandes de bourses effectuées par les familles et proposent d’attribuer ou non les bourses en fonction des justificatifs fournis par les familles. Le pourcentage de bourse accordé est calculé par un logiciel dédié. Les propositions du conseil consulaire sont ensuite passées en revue par la commission nationale des bourses qui prend la décision finale.

Dans notre circonscription pour l’année scolaire 2015/2016, l’AEFE a allouée une enveloppe budgétaire de 41500 euros à Wuhan et de 210 000 euros à Canton (y compris Shenzhen). Le nombre de demande est en augmentation, nous avons étudié 5 dossiers pour l’Ecole Française Internationale de Wuhan, 22 dossiers pour l’Ecole Française Internationale de Canton et 8 dossiers pour la section française de la Shekou International School à Shenzhen.

Par ailleurs, nous avons également étudié deux demandes de prise en charge partielle des cotisations à la Caisse des Française l’Etranger (CFE).

Conseil consulaire du 5 novembre

Lundi 5 novembre, j’ai participé à la 2ème réunion de notre conseil consulaire au consulat général de France à Canton. Pour la première fois nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu.

A l’ordre du jour, l’examen des demandes d’aide sociale ainsi que la tenue de la deuxième commission des bourses scolaires. Les débats sur ces deux sujets sont bien sur confidentiels. Je peux cependant vous communiquer les éléments suivants:

Aide sociale

  • pour Canton, deux dossiers d’aide à l’accès à la Caisse des Français de l’Etranger (3ème catégorie aidée)
  • pour Wuhan un dossier d’aide sociale
  • pour Chengdu un dossier d’aide sociale

Commission des bourses

  • Ont participé à la commission des bourses: vos trois conseillers consulaires, le consul général de France à Canton, le consul adjoint, le chargé des affaires sociales du consulat, l’attachée culturelle du consulat, la directrice de l’Ecole Française Internationale de Canton, la directrice de la section française de la Shekou International School de Shenzhen, le représentant des parents d’élèves de l’Ecole Française Internationale de Canton.
  • Les dossiers sont peu nombreux en deuxième commission des bourses. Seules sont traitées  les demandes des nouveaux arrivants et les demandes de révision suite aux résultats de la première commission. Nous avons donc examiné au total 7 dossiers (6 à Canton, 1 à Shenzhen, pas de dossiers à Wuhan).
  • La commission examine les demandes et donne des avis, le résultat final n’est connu qu’après la tenue de la Commission Nationale des Bourses qui se réunira à Paris en décembre.
  • l’enveloppe totale allouée pour l’année scolaire 2014/2015 à la circonscription de Canton est de 138 000 euros environ.

Pour en savoir plus sur les critères d’obtention des bourses scolaires:

http://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/criteres-et-modalites-dobtention

Vous pouvez consulter le procès verbal de la réunion sur le site internet du consulat général de France à Canton:

http://www.ambafrance-cn.org/Reunion-du-conseil-consulaire-du-5-novembre-2014

Compte rendu du conseil consulaire du 25 juin 2014

 

La première réunion du conseil consulaire s’est tenue au consulat général de France à Canton le 25 juin 2014.

Étaient présents :

– M. Bruno Bisson, Consul général de France à Canton, Président du conseil ;

– vos trois conseillers consulaires élus, M. Thibaud Sarrazin-Boespflug, M. Jean-Jacques Verdun et Mme Laure Desmonts;

– M. Eric Boissonneau, responsable de l’administration des Français au consulat général à Canton en qualité de secrétaire chargé de rédiger le procès verbal du conseil (qui sera publié sur le site internet du consulat).

 

Le consul général a débuté par un rappel des textes règlementaires sur le rôle et le fonctionnement des conseils consulaires. De nombreuses questions restent en suspens mais nous espérons des clarifications du ministère des affaires étrangères cet été.

Puis, le conseil a élu son vice-président. Son rôle consiste essentiellement à assister le Président pour la préparation des réunions en étroite concertation avec les autres conseillers. Nous avons opté collégialement pour une vice-présidence tournante par période de deux ans repartie entre les trois listes élues. M. Thibaud Sarrazin Boespflug est désigné vice-président pour les deux prochaines années. Mme Laure Desmonts puis M. Jean-Jacques Verdun lui succèderont.

 

Le consul général a ensuite dressé un tableau général de la population Française dans la circonscription consulaire de Canton. 2855 Français sont inscrits auprès du consulat au 23 juin 2014 dont 1222 à Shenzhen et 910 à Canton.

Lors de la préparation de cette réunion, j’avais demandé l’ajout à l’ordre du jour des deux points suivants : la permanence consulaire à Shenzhen et l’état des lieux de l’aide sociale dans notre circonscription.

  • Nous avons la chance d’avoir une permanence consulaire régulière à Shenzhen depuis quelques années. Elle a lieu une fois par mois environ et accueille en moyenne une trentaine de Français. Les horaires ont été récemment élargis : 9h30 –13h, 14h-16h. Le consulat est équipée d’une “valise” permettant de recueillir les données biométriques pour les demandes de passeport lors de la permanence. Une connexion internet stable est nécessaire au bon fonctionnement de cette machine, ce qui on le sait n’est pas toujours le cas en Chine et occasionne quelques pannes. Un autre frein à l’extension de ces permanences est le manque d’effectifs. La pérennité et la régularité de cette permanence est essentielle, Shenzhen étant la ville qui accueille le plus grand nombre de Français dans notre circonscription.
  • Le consul général nous a enfin communiqué les données relatives aux bourses scolaires, aux allocataires d’aide sociale et aux bénéficiaires de la troisième catégorie aidée de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour Canton, Wuhan et Chengdu.

En résumé, une première réunion concentrée essentiellement sur le fonctionnement du conseil consulaire et le partage d’informations. Le prochain conseil consulaire aura certainement lieu au mois d’octobre à l’occasion notamment de l’examen des demandes de bourses scolaires.