Conseil consulaire

Compte rendu du conseil consulaire du 31 mars 2021

laure

Le conseil consulaire s’est réuni le 31 mars 2021 au consulat général de France à Canton. Pour ce dernier conseil de notre mandat, j’étais la seule élue présente. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2021-2022. Elle s’est tenue en deux temps d’abord en visioconférence avec le consulat de Wuhan puis en réunion à Canton. 

Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes ont concerné 69 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, ou à l’EFIS à Shenzhen. Le nombre de dossier a encore augmenté par rapport à l’année dernière.
  • Pour Wuhan, le conseil a examiné trois dossiers pour des enfants scolarisés à l’EFIW.
  • Le plafond de patrimoine immobilier au-dessus duquel aucune bourse ne peut être accordée, a été modifié cette année pour tenir compte de la crise sanitaire : il est passé à 250 000 euros. Pour le patrimoine mobilier, le plafond n’a pas changé : 100 000 euros. Les dérogations sont exceptionnelles.
  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à l’EFIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) est de 735 000 euros en forte augmentation par rapport à 2020. Le montant est stable pour Wuhan. 

Cette année encore, les enveloppes notifiées par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) étaient heureusement suffisantes pour couvrir des besoins qui sont en forte hausse. Malgré cela, l’avenir du système de bourses scolaires reste incertain avec une augmentation constante des demandes dans un contexte budgétaire tendu. C’est un sujet qui m’a tenu à coeur tout au long de mon mandat et je compte sur les élus qui me succèderont pour être vigilants et pour continuer à soutenir les familles qui en ont besoin. 

Indemnité des conseillers consulaires : mon bilan

laure

En tant que Conseillère consulaire, j’ai touché pendant 7 ans, une indemnité destinée à couvrir les charges de l’exercice du mandat. 

Cette indemnité dépend de la circonscription d’élection, les montants sont publics, vous pouvez les trouver en annexe du décret du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires. Pour notre circonscription, Chine 1 (Canton, Wuhan, Chengdu) l’indemnité est d’environ 310 euros par mois. Elle m’a été versée par le Consulat en Rmb, elle a donc fluctué en fonction du taux de change.

A noter, le versement de l’indemnité est subordonné à la participation aux conseils consulaires qui ont lieu au Consulat général de France à Canton.

A quoi m’a servi cette indemnité ? 

Dans l’exercice de mon mandat, j’ai eu les charges suivantes: 

  • Frais de transports pour assister aux réunions et événements auxquels j’étais convoquée ou conviée en tant que Conseillère consulaire. Cela représente une quarantaine de déplacements par an, essentiellement à Canton.
  • Frais de transports et d’hébergements pour des déplacements dans la circonscription (Shenzhen, Chengdu et Wuhan notamment) mais également à Pékin pour les réunions consulaires annuelles qui ont lieu à l’Ambassade. Il s’agit de déplacements courts, deux nuits en moyenne.
  • Versement d’une contribution de 8% de mon indemnité à l’association Français du Monde qui m’a soutenu lors de mon élection et qui m’a aidé sur un certain nombre de sujets techniques.
  • Participation à quatre reprises à l’Université d’Asie de l’association Français du Monde (A Singapour, en Thaïlande, au Vietnam et au Cambodge). Ces sont des sessions de formations et d’échanges sur tous les sujets qui concernent les Français de l’étranger. C’était aussi l’occasion de rencontrer certains de nos Sénateurs représentants les Français hors de France et d’autres conseillers consulaires d’Asie. Les sessions duraient 2 ou 3 jours maximum.
  • Informatique: hébergement de mon site web françaisdechine.com et nom de domaine.

Est-elle suffisante ? 

A mon sens, cette indemnité est suffisante pour exercer le mandat et notamment assister à tous les conseils consulaires et réunions importantes. Elle ne permet pas par contre de multiplier les déplacements dans une circonscription qui est vaste. Heureusement les nouvelles technologies permettent d’être en contact facilement. 

Au delà de l’aspect financier, c’est surtout le temps qui a manqué pour les déplacements. Conseiller consulaire c’est un mandat bénévole et nous avons tous des contraintes professionnelles et familiales à gérer en parallèle. 

Je reste à votre disposition si vous avez des questions. 


					

	
	



			
				



	
	

		
Compte rendu du conseil consulaire du 4 avril 2020


					

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Le conseil consulaire s’est réuni le 4 avril au consulat général de France à Canton en présentiel malgré les difficultés liées a la pandémie. J’étais la seule conseillère consulaire présente, mes deux collègues ne pouvant pas se déplacer. 





A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2020-2021.





Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :





  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes sont comme ces dernières années en hausse. Elles concernent:
    • 57 enfants en Chine du sud pour l’EFIC à Canton, l’EFIS à Shenzhen et la section française de SIS à Shenzhen
    • 2 enfants pour l’EFIW à Wuhan
  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à Shenzhen les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Les plafonds au-dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé : 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier. Les dérogations sont exceptionnelles.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) est de 553 000 euros.





Cette année, au vu du contexte sanitaire, l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) n’a pas notifié d’enveloppe limitative à nos postes. C’est une bonne nouvelle en temps de crise, les besoins seront couverts. 





La mise en place d’une bourse exceptionnelle pour les familles boursières qui auraient une forte baisse de revenus au premier trimestre 2020 a été évoquée. Je vous donnerai plus d’informations dès que possible. 

					

	
	



			
				



	
	

		
Compte rendu du conseil consulaire du 9 avril 2019


					

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Le conseil consulaire s’est réuni le 9
avril au consulat général de France à Canton. Nous étions comme d’habitude en
vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour,
la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2019-2020.





Les débats sont confidentiels mais je
peux vous communiquer les éléments suivants :





  • Les bourses      scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et      peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités.      L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont      octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes      ont concerné 54 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton,      au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’École Française de      Wuhan. Le nombre de dossier a fortement augmenté par rapport à l’année dernière      pour l’école de Canton. 
  • Pour les      dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de      scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur      les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Les plafonds      au-dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé :      100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le      patrimoine immobilier. Les dérogations sont exceptionnelles.
  • Le montant de      l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) est      de 530 000 euros en forte augmentation par rapport à 2018.
  • Le montant de      l’enveloppe allouée à Wuhan est de 50 000 euros. 





Cette année,
les enveloppes notifiées par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à
l’Etranger) étaient heureusement suffisantes pour couvrir des besoins qui sont
en forte hausse. Malgré cela, l’avenir du système de bourses scolaires
reste incertain avec une augmentation constante des demandes dans un contexte
budgétaire tendu. 





Je suis à votre
disposition si vous avez des questions sur les bourses scolaires.

					

	
	



			
				



	
	

		
Compte rendu du conseil consulaire du 17 avril 2018


					

				laure			

			


			

			
Le conseil consulaire s’est réuni le 17 avril au consulat général de France à Canton. Nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2018-2019.


Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :


    

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
    • 

  • Les demandes ont concerné 41 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’École Française de Wuhan.
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  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
    • 

  • Les plafonds au-dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé : 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier. Les dérogations sont exceptionnelles.
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  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) est de 356 000 euros en augmentation par rapport à 2017.
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  • Le montant de l’enveloppe allouée à Wuhan est de 54 000 euros également en augmentation.
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Cette année, les enveloppes notifiées par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) étaient heureusement suffisantes pour couvrir les besoins exprimés en fonction de la stricte application des critères. Malgré cela, l’avenir du système de bourses scolaires reste incertain avec une augmentation constante des besoins dans un contexte budgétaire tendu. Il faut rester vigilant pour éviter qu’un enfant soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

					

	
	



			
				



	
	

		
Conseil consulaire du 9 novembre 2017


					

				laure			

			


			

			


Le conseil consulaire s’est réuni le mercredi 9 novembre au consulat général de France à Canton.


Points divers sur les établissements français dans les trois circonscriptions


Chengdu : environ un quart des inscrits au consulat de Chengdu sont des mineurs en âge d’être scolarisés. Les besoins d’enseignement en français sont donc importants. L’école française internationale d’Alzon a ouvert une classe de primaire à la rentrée 2017. Les effectifs restent très faibles et en conséquence l’homologation par l’AEFE sera plus difficile à obtenir rapidement. Le montant des frais de scolarité est également un frein pour de nombreuses familles qui ont des revenus modestes.


Wuhan : les effectifs de l’école continuent de baisser avec 87 élèves à la rentrée 2017. Cette diminution est due aux départs de familles expatriées. En conséquence, les tarifs scolaires augmentent.


Shenzhen : Le conseil a discuté du plafonnement des frais de scolarité de l’école française de SIS Shekou sur le cout de la scolarité de Canton pour le calcul des bourses scolaires. Les familles qui obtiennent une bourse ont un reste à charge qui est très élevé et qui parfois ne leur permet pas de scolariser leurs enfants dans cet établissement. Le conseil souhaite que la révision du plafonnement soit discutée lors de la prochaine campagne de bourses scolaires. Cela me semble justifié dans la mesure où le cout de la vie à Shenzhen est nettement supérieur à celui de Canton.


Bourses scolaires


Rappel : les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.


En deuxième commission des bourses, seules sont traitées les demandes de nouveaux arrivants et les demandes de révision suite aux résultats de la première réunion. Nous avons examiné pour Canton 3 demandes concernant 4 enfants. Le conseil consulaire a validé tous les dossiers.


Pour l’année scolaire 2017/2018, l’AEFE a alloué une enveloppe budgétaire de 310 000 euros pour le poste de Canton (y compris Shenzhen). Les besoins à Canton sont en augmentation depuis plusieurs années.


Aides sociales 


Les allocations pouvant être versées aux Français résidant à l’étranger sont l’allocation de solidarité (pour les plus de 65 ans), les allocations adulte et enfant handicapé et les secours mensuels spécifiques à l’enfance. L’attribution de ces aides dépend notamment des revenus et justificatifs fournis. Nous avons examiné une demande de renouvellement cette année à Wuhan.


 


 


 

					

	
	



			
				



	
	

		
Compte rendu du conseil consulaire 13 avril 2017


					

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Le conseil consulaire s’est réuni le 13 avril au consulat général de France à Canton. Nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2017-2018.


Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :


    

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
    • 

  • Les demandes ont concerné 32 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’EFIW à Wuhan.
    • 

  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
    • 

  • Les plafonds au dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé: 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier.
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  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) était de 280 000 euros en augmentation par rapport à 2016.
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  • Le montant de l’enveloppe allouée à Wuhan était de 34 000 euros.
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Comme l’année dernière pour Canton, l’enveloppe notifiée par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) était insuffisante pour couvrir les besoins exprimés en fonction de la stricte application des critères. L’augmentation des besoins s’explique par un nombre de dossiers recevables plus important, la baisse de revenus de plusieurs familles et l’augmentation des frais de scolarité.


Le conseil consulaire a finalement décidé de demander une rallonge de cette enveloppe pour couvrir les frais de scolarité et les frais de transport. Dans le même temps, le Conseil a également proposé un effort important pour limiter le dépassement en supprimant l’aide à la demi-pension pour la quasi-totalité des familles qui en avaient fait la demande.


La commission nationale des bourses scolaires a suivi l’avis du conseil consulaire et a accordé le dépassement demandé. Elle a même été au-delà en accordant finalement la demi-pension a toutes les familles. Cette décision est la bienvenue, dans la mesure ou les dossiers respectent les critères fixés par l’agence, je considère qu’il est anormal de devoir priver arbitrairement certaines familles d’une partie des bourses. Il faut également éviter de créer des différences de traitement entre les postes consulaires avec des endroits ou l’enveloppe est suffisante pour couvrir les besoins (y compris demi-pension) et d’autres non.


Cela dit, il faut admettre que la situation est tendue en raison de la hausse du coût de la vie en Chine, de la dégradation de la situation de certaines familles et du contexte budgétaire en France. Je resterai très vigilante sur cette question de l’enveloppe des bourses pour éviter qu’un enfant soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

					

	
	



			
				



	
	

		
Compte rendu du conseil consulaire du 2 novembre 2016


					

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Le conseil consulaire s’est réuni le mercredi 2 novembre au consulat général de France à Canton. A l’ordre du jour, la tenue de la deuxième commission des bourses scolaires et l’examen des demandes d’aides sociales.


Aides sociales

Les allocations pouvant être versées aux Français résidant à l’étranger sont l’allocation de solidarité (pour les plus de 65 ans), les allocations adulte et enfant handicapé et les secours mensuels spécifiques à l’enfance. L’attribution de ces aides dépend notamment des revenus et justificatifs fournis. Nous avons examiné une demande cette année à Wuhan.


Bourses scolaires


Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.


En deuxième commission des bourses, seules sont traitées les demandes de nouveaux arrivants et les demandes de révision suite aux résultats de la première réunion. Nous avons examiné pour Canton 1 nouveau dossier et 7 demandes de révision. Il n’y avait pas de demande à Wuhan.


Pour l’année scolaire 2016/2017, l’AEFE a alloué une enveloppe budgétaire de 218 000 euros à Canton (y compris Shenzhen). Les besoins à Canton sont en augmentation depuis plusieurs années et cette tendance devrait se poursuivre l’année prochaine. Je resterai vigilante sur cette question de l’enveloppe des bourses pour éviter qu’un enfant ne soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

					

	
	



			
				



	
	

		
Compte rendu du conseil consulaire du 20 avril 2016


					

				laure			

			


			

			
Le conseil consulaire s’est réuni le 20 avril au consulat général de France à Canton. Nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2016-2017.


Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :


    

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
    • 

  • Les demandes ont concernées 27 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’EFIW à Wuhan.
    • 

  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
    • 

  • Les plafonds au dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé: 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier.
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  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) était de 240 000 euros en augmentation par rapport à 2015.
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  • Le montant de l’enveloppe allouée à Wuhan était de 30 000 euros en diminution du fait d’un nombre inférieur de demande.
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Pour la première fois pour Canton, l’enveloppe notifiée par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) était insuffisante pour couvrir les besoins exprimés en fonction de la stricte application des critères. L’augmentation des besoins s’explique par un nombre de dossiers recevables plus important, la baisse de revenus de plusieurs familles et l’augmentation des frais de scolarité. Le conseil a, sous mon impulsion, demandé un dépassement de cette enveloppe, notamment pour que les familles boursières puissent continuer à bénéficier d’une bonne couverture des frais de transport de l’EFIC. Ce dépassement a été finalement accepté par la commission nationale des bourses le 8 juin.


La situation est difficile en raison de la hausse du coût de la vie en Chine, de la dégradation de la situation de certaines familles et du contexte budgétaire en France. L’année prochaine, il faudra rester vigilant sur cette question de l’enveloppe des bourses pour éviter qu’un enfant soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.

					

	
	



			
				



	
	

		
Compte rendu du conseil consulaire du 4 novembre 2015


					

				laure			

			


			

			


Le conseil consulaire s’est réuni le mercredi 4 novembre au consulat général de France à Canton. A l’ordre du jour, la tenue de la deuxième commission des bourses scolaires, l’examen des demandes d’aides sociales et des demandes d’aide à l’accès à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger). Les débats sur ces sujets sont confidentiels. Je peux cependant vous communiquer les éléments suivants.



Bourses scolaires



Le conseil consulaire étudie les demandes de bourses effectuées par les familles et proposent d’attribuer ou non les bourses en fonction des justificatifs fournis. Le pourcentage de bourse accordé est calculé par un logiciel dédié. Les propositions du conseil consulaire sont ensuite passées en revue par la commission nationale des bourses qui prend la décision finale.

Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués. Pour l’année scolaire 2015/2016, l’AEFE a allouée une enveloppe budgétaire de 41500 euros à Wuhan et de 195 000 euros à Canton (y compris Shenzhen).

En deuxième commission des bourses, seules sont traitées les demandes de nouveaux arrivants et les demandes de révision suite aux résultats de la première réunion. Nous avons examiné 5 dossiers (4 à Canton et 1 à Wuhan).



Aides sociales



Les allocations pouvant être versées aux Français résidant à l’étranger sont notamment l’allocation de solidarité (pour les plus de 65 ans), les allocations adulte et enfant handicapés et les secours mensuels spécifiques à l’enfance. L’attribution de ces aides dépend notamment des revenus et justificatifs fournis. Nous avons examiné une demande cette année à Wuhan.



Prise en charge partielle des cotisations CFE



Nous avons enfin étudié trois demandes de prise en charge partielle des cotisations à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Pour en savoir plus sur cette aide, vous pouvez consulter l’article consacré à ce sujet.


Le procès verbal officiel de ce conseil consulaire sera en ligne prochainement sur le site du consulat général de France à Canton.