Compte rendu du conseil consulaire du 23 avril 2015

Le procès verbal du conseil consulaire du 23 avril est en ligne sur le site de l’ambassade de France http://www.ambafrance-cn.org/Proces-verbal-de-la-reunion-du-conseil-consulaire-du-23

Ce conseil consulaire était essentiellement consacré à l’examen des demandes de bourses scolaires.

C’est l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) qui gère le budget des bourses scolaires attribuées aux élèves français vivant à l’étranger et scolarisés dans l’un des établissements homologués par l’Education Nationale. Il s’élève à 115 millions d’euros pour l’année 2015.

Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.

Le conseil consulaire réuni en formation “bourse” étudie les demandes de bourses effectuées par les familles et proposent d’attribuer ou non les bourses en fonction des justificatifs fournis par les familles. Le pourcentage de bourse accordé est calculé par un logiciel dédié. Les propositions du conseil consulaire sont ensuite passées en revue par la commission nationale des bourses qui prend la décision finale.

Dans notre circonscription pour l’année scolaire 2015/2016, l’AEFE a allouée une enveloppe budgétaire de 41500 euros à Wuhan et de 210 000 euros à Canton (y compris Shenzhen). Le nombre de demande est en augmentation, nous avons étudié 5 dossiers pour l’Ecole Française Internationale de Wuhan, 22 dossiers pour l’Ecole Française Internationale de Canton et 8 dossiers pour la section française de la Shekou International School à Shenzhen.

Par ailleurs, nous avons également étudié deux demandes de prise en charge partielle des cotisations à la Caisse des Française l’Etranger (CFE).

Conseil consulaire du 5 novembre

Lundi 5 novembre, j’ai participé à la 2ème réunion de notre conseil consulaire au consulat général de France à Canton. Pour la première fois nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu.

A l’ordre du jour, l’examen des demandes d’aide sociale ainsi que la tenue de la deuxième commission des bourses scolaires. Les débats sur ces deux sujets sont bien sur confidentiels. Je peux cependant vous communiquer les éléments suivants:

Aide sociale

  • pour Canton, deux dossiers d’aide à l’accès à la Caisse des Français de l’Etranger (3ème catégorie aidée)
  • pour Wuhan un dossier d’aide sociale
  • pour Chengdu un dossier d’aide sociale

Commission des bourses

  • Ont participé à la commission des bourses: vos trois conseillers consulaires, le consul général de France à Canton, le consul adjoint, le chargé des affaires sociales du consulat, l’attachée culturelle du consulat, la directrice de l’Ecole Française Internationale de Canton, la directrice de la section française de la Shekou International School de Shenzhen, le représentant des parents d’élèves de l’Ecole Française Internationale de Canton.
  • Les dossiers sont peu nombreux en deuxième commission des bourses. Seules sont traitées  les demandes des nouveaux arrivants et les demandes de révision suite aux résultats de la première commission. Nous avons donc examiné au total 7 dossiers (6 à Canton, 1 à Shenzhen, pas de dossiers à Wuhan).
  • La commission examine les demandes et donne des avis, le résultat final n’est connu qu’après la tenue de la Commission Nationale des Bourses qui se réunira à Paris en décembre.
  • l’enveloppe totale allouée pour l’année scolaire 2014/2015 à la circonscription de Canton est de 138 000 euros environ.

Pour en savoir plus sur les critères d’obtention des bourses scolaires:

http://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/criteres-et-modalites-dobtention

Vous pouvez consulter le procès verbal de la réunion sur le site internet du consulat général de France à Canton:

http://www.ambafrance-cn.org/Reunion-du-conseil-consulaire-du-5-novembre-2014

Compte rendu du conseil consulaire du 25 juin 2014

 

La première réunion du conseil consulaire s’est tenue au consulat général de France à Canton le 25 juin 2014.

Étaient présents :

– M. Bruno Bisson, Consul général de France à Canton, Président du conseil ;

– vos trois conseillers consulaires élus, M. Thibaud Sarrazin-Boespflug, M. Jean-Jacques Verdun et Mme Laure Desmonts;

– M. Eric Boissonneau, responsable de l’administration des Français au consulat général à Canton en qualité de secrétaire chargé de rédiger le procès verbal du conseil (qui sera publié sur le site internet du consulat).

 

Le consul général a débuté par un rappel des textes règlementaires sur le rôle et le fonctionnement des conseils consulaires. De nombreuses questions restent en suspens mais nous espérons des clarifications du ministère des affaires étrangères cet été.

Puis, le conseil a élu son vice-président. Son rôle consiste essentiellement à assister le Président pour la préparation des réunions en étroite concertation avec les autres conseillers. Nous avons opté collégialement pour une vice-présidence tournante par période de deux ans repartie entre les trois listes élues. M. Thibaud Sarrazin Boespflug est désigné vice-président pour les deux prochaines années. Mme Laure Desmonts puis M. Jean-Jacques Verdun lui succèderont.

 

Le consul général a ensuite dressé un tableau général de la population Française dans la circonscription consulaire de Canton. 2855 Français sont inscrits auprès du consulat au 23 juin 2014 dont 1222 à Shenzhen et 910 à Canton.

Lors de la préparation de cette réunion, j’avais demandé l’ajout à l’ordre du jour des deux points suivants : la permanence consulaire à Shenzhen et l’état des lieux de l’aide sociale dans notre circonscription.

  • Nous avons la chance d’avoir une permanence consulaire régulière à Shenzhen depuis quelques années. Elle a lieu une fois par mois environ et accueille en moyenne une trentaine de Français. Les horaires ont été récemment élargis : 9h30 –13h, 14h-16h. Le consulat est équipée d’une “valise” permettant de recueillir les données biométriques pour les demandes de passeport lors de la permanence. Une connexion internet stable est nécessaire au bon fonctionnement de cette machine, ce qui on le sait n’est pas toujours le cas en Chine et occasionne quelques pannes. Un autre frein à l’extension de ces permanences est le manque d’effectifs. La pérennité et la régularité de cette permanence est essentielle, Shenzhen étant la ville qui accueille le plus grand nombre de Français dans notre circonscription.
  • Le consul général nous a enfin communiqué les données relatives aux bourses scolaires, aux allocataires d’aide sociale et aux bénéficiaires de la troisième catégorie aidée de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour Canton, Wuhan et Chengdu.

En résumé, une première réunion concentrée essentiellement sur le fonctionnement du conseil consulaire et le partage d’informations. Le prochain conseil consulaire aura certainement lieu au mois d’octobre à l’occasion notamment de l’examen des demandes de bourses scolaires.