Compte rendu du conseil consulaire 13 avril 2017

Le conseil consulaire s’est réuni le 13 avril au consulat général de France à Canton. Nous étions également en vidéoconférence avec les consulats de Wuhan et de Chengdu. A l’ordre du jour, la tenue de la première commission des bourses pour l’année scolaire 2017-2018.

Les débats sont confidentiels mais je peux vous communiquer les éléments suivants :

  • Les bourses scolaires sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités. L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique, elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués.
  • Les demandes ont concerné 32 enfants qui sont ou seront scolarisés à l’EFIC à Canton, au sein du programme français de SIS à Shenzhen et à l’EFIW à Wuhan.
  • Pour les dossiers concernant des enfants scolarisés à SIS à Shenzhen, les frais de scolarité pris en compte pour le calcul de la bourse sont plafonnés sur les frais de scolarité de l’EFIC à Canton.
  • Les plafonds au dessus desquels aucune bourse ne peut être allouée n’ont pas changé: 100 000 euros pour le patrimoine mobilier, 200 000 euros pour le patrimoine immobilier.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Canton (pour les écoles de Canton et Shenzhen) était de 280 000 euros en augmentation par rapport à 2016.
  • Le montant de l’enveloppe allouée à Wuhan était de 34 000 euros.

Comme l’année dernière pour Canton, l’enveloppe notifiée par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) était insuffisante pour couvrir les besoins exprimés en fonction de la stricte application des critères. L’augmentation des besoins s’explique par un nombre de dossiers recevables plus important, la baisse de revenus de plusieurs familles et l’augmentation des frais de scolarité.

Le conseil consulaire a finalement décidé de demander une rallonge de cette enveloppe pour couvrir les frais de scolarité et les frais de transport. Dans le même temps, le Conseil a également proposé un effort important pour limiter le dépassement en supprimant l’aide à la demi-pension pour la quasi-totalité des familles qui en avaient fait la demande.

La commission nationale des bourses scolaires a suivi l’avis du conseil consulaire et a accordé le dépassement demandé. Elle a même été au-delà en accordant finalement la demi-pension a toutes les familles. Cette décision est la bienvenue, dans la mesure ou les dossiers respectent les critères fixés par l’agence, je considère qu’il est anormal de devoir priver arbitrairement certaines familles d’une partie des bourses. Il faut également éviter de créer des différences de traitement entre les postes consulaires avec des endroits ou l’enveloppe est suffisante pour couvrir les besoins (y compris demi-pension) et d’autres non.

Cela dit, il faut admettre que la situation est tendue en raison de la hausse du coût de la vie en Chine, de la dégradation de la situation de certaines familles et du contexte budgétaire en France. Je resterai très vigilante sur cette question de l’enveloppe des bourses pour éviter qu’un enfant soit déscolarisé en raison de la situation financière de sa famille.