Signature de l’accord franco-chinois de sécurité sociale

 

Le 31 octobre 2016, lors d’un déplacement en Chine, le ministre des Affaires étrangères et du développement international, M. Jean-Marc Ayrault, a signé un accord de sécurité sociale avec les autorités chinoises. Cet accord est le fruit d’une longue négociation qui a débuté en 2012. Il doit encore être ratifié par les deux pays.

La signature de cet accord était très attendue. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi chinoise sur l’assurance sociale en 2011, les étrangers qui travaillent en Chine doivent normalement être affiliés au régime chinois. Cela peut donc entrainer des doubles cotisations.
L’accord permettra aux travailleurs Français qui sont détachés en Chine de rester affiliés au régime français et de ne pas cotiser au régime chinois pour la retraite et l’assurance chômage.

Mais malheureusement le champ d’application de cet accord reste très limité pour deux raisons principales :

  • seuls les travailleurs détachés sont concernés et pour une durée maximale de 5 ans. Les salariés expatriés ou en contrat local qui cotisent à une assurance volontaire (CFE ou assurance privée) ne bénéficieront pas de cet accord. S’ils souhaitent conserver une protection sociale autre que chinoise, ils devront ainsi continuer à cotiser deux fois.
  • l’accord n’inclut pas l’assurance maladie. Les travailleurs détachés devront donc continuer de cotiser au régime chinois d’assurance maladie, en plus du régime français.