Soutien aux associations : le STAFE remplace la réserve parlementaire

Jeudi 15 mars Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a présenté le dispositif alternatif à la réserve parlementaire, le Soutien au Tissu associatif des Associations des Français de l’Etranger (STAFE). Un budget de 2 millions d’euros est alloué cette année.

Pourquoi ?

La réserve parlementaire était une enveloppe attribuée à tous les parlementaires (sénateurs et députés) pour aider les projets associatifs notamment dans leur circonscription. Pour plus de transparence et moins de clientélisme, cette réserve a été supprimée l’année dernière dans le cadre de la loi pour la confiance dans la vie politique. Cette suppression allait fortement pénaliser les associations des Français à l’étranger d’où l’introduction du nouveau dispositif.

Points clés

Sont concernées les associations des Français de l’étranger dans les domaines social, éducatif, culturel et qui œuvrent au rayonnement français à l’étranger.

La subvention ne devra pas être la seule source de financement de l’association et ne doit pas représenter plus de 50% de ces revenus.

Un soutien de 2000 euros à 20 000 euros pourra être accordé.

Étapes

  • Retirer un dossier de demande de subvention auprès de votre consulat avant le 11 mai 2018. Les dossiers complets devront être remis au consulat avant le 23 mai.
  • En juin, les dossiers seront examinés lors d’un conseil consulaire qui sélectionnera les projets et les proposera à une commission consultative nationale.
  • La commission nationale se réunira début octobre pour la sélection finale des projets. Elle sera présidée par le Ministre.
  • Les crédits seront par la suite délégués aux postes consulaires des pays concernés.

Les modalités précises du dispositif devraient être définies prochainement. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez monter un dossier.