Des nouvelles de l’accord sur la reconnaissance du permis de conduire

Un accord sur la reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine a été signé en février 2017. Cette avancée avait réjoui de nombreux français souhaitant pouvoir conduire en Chine sans passer le permis de conduire chinois.

Notre députée, Mme Anne Genetet a récemment interrogé le gouvernement sur la mise en place effective de l’accord. Le Ministère des Affaires Étrangères lui a répondu le 22 mai 2018. En résumé, les discussions se poursuivent et l’annonce faite l’année dernière était prématurée.

Voici le texte complet de la réponse :

Le texte signé en février 2017 entre la France et la Chine était un simple arrangement administratif, alors qu’en matière de permis de conduire il faut désormais des accords intergouvernementaux en bonne et due forme. L’arrangement administratif n’a donc pu entrer en vigueur et un nouvel accord a dû être renégocié avec la partie chinoise courant 2017.

Les deux parties se sont finalement entendues sur le contenu d’un texte d’accord au début d’avril 2018. Toutefois, la partie française attend encore l’acceptation par la partie chinoise du contenu de la note verbale accompagnant l’accord et destinée à en préciser certaines modalités. Dès la réponse chinoise obtenue, une date sera recherchée pour la signature de l’accord. Une fois l’accord signé, il conviendra de déterminer s’il doit être soumis à une autorisation parlementaire d’approbation ou non.

En cas de réponse positive, la durée de la procédure parlementaire peut être de 1 an à 18 mois avant l’entrée en vigueur de l’accord. Les services compétents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sont mobilisés pour faire aboutir au plus vite cet accord.

Merci à Anne Genetet pour le suivi de ce dossier.