Consultation citoyenne des Français de l’étranger

La députée de notre circonscription, Anne Genetet, a été chargée d’une mission sur les Français établis hors de France. Dans le cadre de ce travail, elle a lancée une consultation de tous les Français de l’étranger.

Vous trouverez ci-dessous son message et le lien vers le questionnaire. Merci d’y répondre et de contribuer à la réussite de cette mission !

Comme promis, une grande consultation citoyenne est lancée auprès de tous les Français de l’étranger.
Quatre thématiques sont abordées: la fiscalité, la protection sociale, la simplification administrative et le retour en France.
Ce questionnaire est totalement anonyme.

Il suit trois objectifs principaux:

  • Avoir pour la première fois une vision globale de la situation fiscale et sociale des Français vivant à l’étranger
  • Identifier des dysfonctionnements et faire émerger des idées, des propositions, des recommandations
  • Avoir à notre disposition des données chiffrées et des témoignages fournis, nous permettant ainsi de donner plus de poids aux problématiques des Français de l’étranger au sein du Parlement et auprès du Gouvernement.

Si vous avez la moindre question ou souhaitez nous faire part de suggestions, vous pouvez écrire à l’adresse mail dédiée à la mission: mission@annegenetet.fr

Je vous remercie par avance pour toutes vos contributions. Du nombre de vos témoignages dépendra la réussite de cette mission et le poids des recommandations qui en émaneront.

Anne Genetet

Députée de la 11è circonscription des Français établis hors de France (Europe orientale, Asie et Océanie).

 

Cliquez ici pour répondre au questionnaire

 

28ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)

L’AFE est une assemblée composée de 90 conseillers élus parmi les conseillers consulaires. Elle est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Elle se réunit deux fois par an à Paris.

 

Voici un résumé des thèmes abordés par les commissions de l’AFE lors de la dernière session qui a eu lieu en mars 2018.

 

  • La commission des finances, du budget et de la fiscalité a auditionné différentes personnes sur les sujets suivants : conventions fiscales (rien sur la Chine cette fois-ci), fiscalité des successions internationales, CSG CRDS, fonctionnement du centre des impôts des non-résidents, droit au compte en banque pour les Français de l’étranger. Lire le rapport

 

  • La commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophone a travaillé sur l’avenir de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, le budget des bourses scolaires, les programmes FLAM (Français Langue Maternelle) et a auditionné le directeur de France Media Monde. Lire le rapport

 

  • La commission des affaires sociales et des anciens combattants a publié une étude sur le handicap et la vie à l’étranger, et a auditionné des personnalités sur les thèmes de la difficulté ou l’interdiction de circulation des personnes séropositives dans plus de 50 pays, sur les projets de commémoration du centenaire de la fin de la première guerre mondiale, sur la réforme de la Caisse des Français de l’Étranger et sur la dématérialisation des certificats d’existence pour les retraités. Lire le rapport

 

  • La commission des lois, des règlements et des affaires consulaires a rédigé un rapport sur la représentation non parlementaire des Français de l’Étranger (notamment sur les conseillers consulaires). Elle a également voté une résolution sur le rétablissement du vote électronique. Lire le rapport

 

  • La commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation a travaillé sur la mise en place d’un guichet unique pour le soutien à l’export (l’objectif étant de supprimer les doublons entre les CCI et Business France), la création d’un prix AFE du développement durable et les initiatives d’aide à l’emploi pour les Français de l’étranger. Lire le rapport

 

  • La commission de la sécurité et de protection des personnes et des biens a auditionné le centre de crise du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et travaille sur la rédaction d’un livret de sécurité pour les Français de l’étranger. Lire le rapport

Soutien aux associations : le STAFE remplace la réserve parlementaire

Jeudi 15 mars Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a présenté le dispositif alternatif à la réserve parlementaire, le Soutien au Tissu associatif des Associations des Français de l’Etranger (STAFE). Un budget de 2 millions d’euros est alloué cette année.

Pourquoi ?

La réserve parlementaire était une enveloppe attribuée à tous les parlementaires (sénateurs et députés) pour aider les projets associatifs notamment dans leur circonscription. Pour plus de transparence et moins de clientélisme, cette réserve a été supprimée l’année dernière dans le cadre de la loi pour la confiance dans la vie politique. Cette suppression allait fortement pénaliser les associations des Français à l’étranger d’où l’introduction du nouveau dispositif.

Points clés

Sont concernées les associations des Français de l’étranger dans les domaines social, éducatif, culturel et qui œuvrent au rayonnement français à l’étranger.

La subvention ne devra pas être la seule source de financement de l’association et ne doit pas représenter plus de 50% de ces revenus.

Un soutien de 2000 euros à 20 000 euros pourra être accordé.

Étapes

  • Retirer un dossier de demande de subvention auprès de votre consulat avant le 11 mai 2018. Les dossiers complets devront être remis au consulat avant le 23 mai.
  • En juin, les dossiers seront examinés lors d’un conseil consulaire qui sélectionnera les projets et les proposera à une commission consultative nationale.
  • La commission nationale se réunira début octobre pour la sélection finale des projets. Elle sera présidée par le Ministre.
  • Les crédits seront par la suite délégués aux postes consulaires des pays concernés.

Les modalités précises du dispositif devraient être définies prochainement. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez monter un dossier.

Inauguration du consulat général de France à Canton

Le 1er février, l’Ambassadeur de France en Chine, Jean-Maurice Ripert et notre Consule générale, Siv Leng Chhuor, ont inauguré le nouveau consulat général de France à Canton. Vos trois conseillers consulaires étaient également présents.

 

Adresse:

Central Tower (“Kaihua International Center”), Room 1901-1907
No.5, Xiancun Road, Tianhe District, 510623 CANTON

广州市天河区珠江新城, 冼村路5号
凯华国际中心1901-1907室

Un petit rappel, pensez à amener une pièce d’identité lors de votre visite au consulat.

 

CFE: nouvelle offre pour les soins en France

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) lance une nouvelle offre qui permettra aux Français de l’étranger de se faire soigner en France lors de leurs séjours temporaires ou pour des opérations programmées.

Ce produit s’adresse en priorité aux Français qui disposent d’une couverture santé locale dans leur pays de résidence mais qui n’étaient pas couverts en France.

Rappel : les Français qui sont déjà adhérents à la CFE, sont couverts automatiquement par la caisse pendant leurs séjours temporaires en France d’une durée inférieure à 3 mois.

Plus d’informations sur www.francexpat-sante.com ou www.cfe.fr

Admission dans l’enseignement supérieur en France

Une nouvelle plateforme en ligne, parcoursup, a été mise en place pour permettre aux lycéens qui souhaitent poursuivre leurs études dans l’enseignement supérieur en France de formuler leurs vœux d’orientation.

Le calendrier des étapes à respecter est le suivant:

Du 22 janvier au 13 mars : saisie de 10 vœux au maximum sans les classer

Jusqu’au 31 mars : finalisation des dossiers et confirmation des vœux

Du 22 mai au 21 septembre : décisions des établissements de formation et réponses aux propositions

Durant l’été 2018 : inscription administrative dans la formation

Plus d’informations sur le site de Parcoursup

 

Attention, les instituts d’études politiques, les grandes écoles d’art, les écoles de commerce, l’université Paris Dauphine et certaines écoles d’ingénieurs et écoles privées ont des modalités d’inscription différentes. Les candidats à ces formations doivent se renseigner auprès de chaque école sur leurs procédures d’admission.

 

 

 

Étude handicap et vie à l’étranger

 

Anne Boulo, conseillère à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) réalise une étude sur la vie à l’étranger pour les Français en situation de handicap. Je vous remercie de répondre à son questionnaire si vous êtes concernés.

Vous trouverez son message ci-dessous.

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Ce questionnaire s’adresse à tous les Français qui vivent ou ont vécu hors de France, en étant en situation de handicap ou s’occupant d”une personne en situation de handicap.

 

OBJECTIFS DE CETTE ETUDE
– Dresser un état des lieux de la vie des Français établis à l’étranger en situation de handicap.
– Proposer des pistes d’améliorations le cas échéant.

Cet état des lieux comportera trois grandes parties :
– Une partie administrative c’est à dire ce qui existe à l’heure actuelle dans les textes avec un comparatif : Français sur le territoire national / Français établis hors de France,
– Une partie recueil de témoignages / d’inititiatives de personnes et/ou de familles avec un membre en situation de handicap vivant ou ayant vécu à l’étranger,
– Une partie synthèse et propositions.

Pour répondre cliquer sur ce lien : https://goo.gl/forms/uVDn7PNae6lNXto82

Date limite de réception des réponses : le 10 février 2018

Contact : etude.handicap@assemblee-afe.fr

Par avance, nous vous remercions pour votre aide dans la diffusion de ce questionnaire.

Plus nous aurons de témoignages, plus cet état des lieux sur le handicap et la vie à l’étranger sera riche d’enseignements en étant proche du vécu des personnes.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Anne Boulo
Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, Vietnam

Bourses scolaires 2018/2019

La campagne boursière pour l’année scolaire 2018-2019 est ouverte du 11 janvier au 21 février 2018 dans les circonscriptions consulaires de Canton et Wuhan.

Les dossiers doivent être déposés en personne et sur rendez-vous exclusivement, auprès des services consulaires. Aucun dossier ne sera accepté après le 21 février.

Sont concernés :

  • Les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’an dernier.
  • Les personnes qui résident dans la circonscription, qui scolarisent leur (s) enfant(s) dans un établissement homologué et qui souhaitent demander une bourse scolaire pour la prochaine rentrée.
  • Les personnes qui résident dans la circonscription et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la prochaine rentrée.

A ce stade, l’inscription effective de l’enfant dans l’établissement scolaire n’est pas obligatoire pour déposer une première demande de bourse

Pour rappel, les établissements homologués dans notre circonscription sont :

  • L’école française internationale de Canton
  • La section française de la Shekou international school à Shenzhen
  • L’école française internationale de Wuhan

L’attribution des bourses scolaires n’est pas automatique. Elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Elles sont accordées en fonction des ressources des familles et peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarités.

Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention des bourses, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site de l’ambassade de France en Chine: bourses scolaires

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions sur ce sujet.